Les pactes territoriaux de réussite et de transition écologique

Mis à jour le 30/01/2024

Une nouvelle génération de contrats entre l’État, la région Grand Est et les intercommunalités mosellanes au service de la relance et de la reconquête des territoires.

En Moselle, 19 pactes territoriaux ont été signés. Ils sont disponibles via agence-cohesion-territoires.gouv.fr/crte-grand-est-850

La démarche PTRTE permet à l’État de mobiliser prioritairement les crédits de la relance et du droit commun : DETR/DSIL notamment, et en 2023 les crédits du fonds vert.

En 2022 , l’État a mobilisé 33,6 M€ de subventions allouées aux collectivités locales pour soutenir financièrement leurs projets d'investissement, notamment dans le cadre de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la dotation de soutien à l'investissement local → 603 projets financés ont ainsi pu être financés, dont près d'une centaine inscrits dans les PTRTE.

Plus d’information sur le fonds vert : Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires - Fonds vert

Vous êtes une collectivité ? Vous avez besoin d’ingénierie pour réaliser votre projet ? 

Contactez les délégués territoriaux de l’ANCT en Moselle :