Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT)
Le FNADT a vocation à soutenir les actions qui concourent à mettre en œuvre les choix stratégiques de la politique d’aménagement du territoire, tels qu’ils ont été définis à l’article 2 de la loi d’orientation du 25 juin 1999.
1- Ce fonds vient financer les projets éligibles au Contrat de Plan Etat région 2015-2020
La préfecture de la Moselle instruit principalement les dossiers de demande de subvention FNADT du volet territorial du contrat de plan Etat-Région 2015-2020.
Ce volet, dont le but est de favoriser un développement territorial équilibré et cohérent, se décline en six thématiques :
- Accompagner des territoires en difficulté socio-économique et en conversion
- Soutenir les coopérations territoriales structurantes (fonctions métropolitaines)
- Accompagner la revitalisation des territoires ruraux (services, équipements, centralité)
- Soutenir les coopérations transfrontalières et grand-régionales (dont EPA Belval)
- Soutenir le renouvellement urbain et les quartiers de la politique de la ville
- Se doter des outils de connaissance, d’animation et d’action sur les territoires.
Pour plus de précisions sur les projets éligibles, consulter la convention d'application du volet territorial du CPER.
Les dossiers de demande sont à adresser à la Préfecture de la Moselle, Direction de la Coordination et de l’Action Territoriale, Bureau de l’Aménagement du territoire
Documents à télécharger :
- dossier de demande de subvention et annexes : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/alsace-champagne-ardenne-lorraine/content/download/14346/99767/file/CPER+2015-2020.pdf
2- Une partie du territoire mosellan est incluse dans le périmètre du Massif des Vosges.
Le FNADT vient également financer des projets sur ce territoire spécifique.
Pour tout renseignement, contacter le commissariat à l’aménagement du Massif des Vosges.
Préfecture des Vosges
Place Foch
88026 Epinal Cedex
Ecrire : massif.vosges@cget.gouv.fr