Les textes de référence

Restauration collective

Paquet hygiène (sécurité sanitaire de l’alimentation) applicable depuis le 1er janvier 2006

G u ide des bonnes pratiques d’hygiène de la restauration collective de plein air des ACM. Il s’agit d’un document de référence, évolutif pour aider à maîtriser la sécurité sanitaire des aliments et respecter leurs obligations réglementaires. Il permet de mutualiser les premières étapes de la démarche HACCP en développant des éléments de maîtrise concrets, spécifiques au secteur alimentaire. Ce guide a vocation à permettre aux organisateurs des ACM et aux équipes pédagogiques de mettre en œuvre une restauration en plein air conforme aux normes d’hygiène exigées.

La proposition d’une restauration collective est soumise à une déclaration (lien ci-dessous) auprès des services vétérinaires (DDPP). « La déclaration doit être faite avant l’ouverture de l’établissement et renouvelée en cas de changement d’exploitant, d’adresse ou de nature de l’activité » ( ar rêté du 28 juin 1994).

[ Télécharger] – Déclaration concernant les établissements préparant, transformant, manipulant, exposant, mettant en vente, entreposant ou transportant des denrées animales ou d’origine animale

Code de l’action sociale et des familles

Article L. 133-6 : incapacités d’exercer

Articles L. 227-1 à L. 227-12 : mineurs accueillis hors du domicile parental

Articles R. 227-1 à R. 227-30 : dispositions générales – hygiène et sécurité – qualification des équipes – projet éducatif – obligations d’assurance

Code de la construction et de l’habitation

Articles R. 123-1 à R. 123-55 : Protection contre les risques d’incendie et de panique dans les immeubles recevant du public – Définition et application des règles de sécurité – Classement des établissements – Dossier permettant de vérifier la conformité d’un établissement recevant le public avec les règles de sécurité – Généralités – Commissions de sécurité – Organisation du contrôle des établissements – Sanctions administratives – Dispositions diverses

Code du tourisme

Articles D. 326-1 à D. 326-3 : Refuges de montagne

Code de la santé publique

Articles L. 2324-1 à L. 2324-4 : Etablissements d’accueil des enfants de moins de six ans

Articles R. 2324-11 : Eaux destinées à la consommation

Arrêtés

Arrêté du 10 décembre 2002 modifié relatif au projet éducatif

Arrêté du 20 février 2003 relatif au suivi sanitaire des mineurs

Arrêté du 1er août 2006 modifié relatif aux séjours spécifiques

Arrêté du 9 février 2007 modifié fixant les titres et diplômes permettant d’exercer les fonctions d’animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme.

Arrêté du 13 février 2007 modifié relatif aux conditions d’exercice des directeurs en accueil de loisirs et en séjours de vacances au regard des seuils fixant le nombre de mineurs et la durée de l’accueil

Arrêté du 20 mars 2007 modifié pris pour l’application des dispositions des articles R.227-12 et R.227-14 du code de l’action sociale et des famille (dispositions relatives à la qualification des personnes encadrant les mineurs dans les ACM à caractère éducatif)

Arrêté du 21 mai 2007 modifié relatif aux conditions d’encadrement des accueils de scoutisme

Arrêté du 25 avril 2012 modifié portant application de l’article R.227-13 du code de l’action sociale et des familles (sur l’encadrement des activités physiques selon les activités pratiquées)

Arrêté du 3 novembre 2014 modifié relatif à la déclaration préalable aux accueils de mineurs

Décrets

n°2014-1320 du 3 novembre 2014 modifiant les règles applicable aux loisirs périscolaires

n°2016-1051 du 1 er août 2016 relatif au projet éducatif territorial et à l’encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d’activités périscolaires dans ce cadre