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Mis à jour le 13/02/2020
- l'étude de pré-repérage des zones d'habitat potentiellement indigne en Moselle sur le site de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de Lorraine
- le Règlement Sanitaire Départemental de Moselle
- agir contre l’habitat insalubre ou dangereux - Méthodes et choix des procédures sur le site du Pôle National de Lutte contre l'Habitat Indigne (PNLHI) (fiches 11 et 12)
- la police générale du maire sur le site du Pôle National de Lutte contre l'Habitat Indigne (PNLHI)
- l'insalubrité sur le site du Pôle National de Lutte contre l'Habitat Indigne (PNLHI) (fiches 7 à 10),
- la lutte contre les logements et les îlots insalubres
- la notion de logement décent sur le site du Pôle National de Lutte contre l'Habitat Indigne (PNLHI)
- le point sur le saturnisme sur le site du Ministère de la Santé
- l'amiante sur le site du Ministère de la Santé
- l'Agence Départementale d'Information sur le Logement de la Moselle
- l'Agence Nationale de l'Habitat
- la Caisse d'Allocations Familiales
- le Centre d'Amélioration du Logement de la Moselle (CALM)
- le Conseil Général de la Moselle
- l’Agence régionale de santé de Lorraine (ARS)
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