Présentation

Mis à jour le 27/10/2017

les porter à connaissance de maîtrise de l'urbanisation sur les risques génériques concernant tout ou partie des communes de Moselle (aléa retrait-gonflement des argiles, aléa sismique, canalisations de transport de matière dangereuse) et sur les risques localisés (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement...) ;
l'élaboration et l'approbation des Plans de Prévention des Risques (PPR) naturels, miniers et technologiques ;
la prise en compte des risques dans le cadre de l'élaboration des documents d'urbanisme ;
la mise à jour et la diffusion des éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques naturels et technologiques pour l'information des acquéreurs et des locataires.

Elle assure également le secrétariat de la Commission Départementale des Risques Naturels Majeurs (CDRNM).

Documents listés dans l’article