Schéma départemental de l’aide aux victimes

Mis à jour le 09/12/2019
Département de la Moselle

Afin de garantir l’efficacité des dispositifs d’accompagnement des victimes d’infractions pénales, d’actes de terrorisme, d’accidents collectifs et de catastrophes naturelles, le département de la Moselle s’est doté d’un schéma d’aide aux victimes.

Fruit d’un travail collégial entre les administrations et associations concernées, ce schéma présente les dispositifs généralisés et spécialisés d’aide aux victimes en Moselle.

Pour connaître ses droits et obtenir des informations complémentaires, cliquez ici.

Annexes :

Télécharger Schéma départemental aide aux victimes Moselle PDF - 6,53 Mb - 06/12/2019

Télécharger Annexe 7 - Instruction n° 6070-SG du 11 mars 2019 relative à la prise en charge des victimes d'actes de terrorisme PDF - 0,05 Mb - 06/12/2019

Télécharger Annexe 7 bis - annexe de l'instruction du 11 mars 2019 relative à la prise en charge des victimes d'actes de terrorisme PDF - 0,49 Mb - 06/12/2019

Documents listés dans l’article

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