Nombre de suspensions provisoires immédiates du permis de conduire dans le département de la Moselle – avril 2023
En avril 2023, 286 permis de conduire ont été suspendus
| Motif de suspension | Alcoolémie | Excès de vitesse | Stupéfiants | Total |
|
Nombre de permis suspendus au mois de avril 2023 | 107 | 60 | 119 | 286 |
Pour les suspensions administratives relatives à l’alcoolémie :
- 63 mesures de suspension immédiate du permis ;
- 44 dispositifs d’éthylotest anti-démarrage (EAD*) mis en place dans les véhicules des personnes verbalisées ;
- Taux maximal d'alcool dans le sang de 4,31 g/l (faits commis à Behren-lès-Forbach).
L’EAD est un dispositif de prévention des risques liés à l’alcool au volant. Le principe de l’EAD est de n’autoriser le démarrage du véhicule dans lequel il est installé qu’à la condition que la quantité d’alcool mesurée dans le souffle du conducteur soit inférieure au seuil de 0,90 mg/l. Il peut être imposé aux conducteurs par le préfet de département comme alternative à la suspension du permis de conduire ou après avis de la commission médicale, ainsi que par décision judiciaire.
Pour les suspensions administratives relatives aux excès de vitesse :
La vitesse maximale retenue pour ce mois d’avril est de 180 km/h pour une vitesse autorisée de 80 km/h (infraction commise sur la route départementale 674 à Chambrey).
On peut également souligner un excès de vitesse à 179 km/h pour une vitesse autorisée de 80 km/h (infraction commise sur la route départementale 4 à Coincy).
Enfin, on note un excès de vitesse à 157 km/h pour une vitesse autorisée de 80 km/h (infraction commise sur la route départementale 112B à Norroy-le-Veneur).
Pour les suspensions administratives relatives aux stupéfiants :
La consommation de cannabis est présente dans 87 % des dossiers de suspensions après conduite sous stupéfiants. Viennent ensuite la cocaïne (13 %), les opiacés (8 %) et les amphétamines (3 %).
On comptabilise cinq dossiers qui incluent la conduite d'un véhicule avec un téléphone tenu en main, dont trois dossiers incluent également l'infraction de conduite en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants, un dossier qui inclut la conduite sous l'empire d'un état alcoolique et un dossier qui présente concomitamment l'infraction de refus de se soumettre aux vérifications tendant à établir l'état alcoolique.
Par ailleurs, trois dossiers font état d'un refus d'obtempérer dont l'un inclut également l'infraction de conduite sous usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants et deux dossiers qui incluent la conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
La moyenne d'âge de la majorité des contrevenants se situe dans la tranche des 26-35 ans.
Évolution des suspensions de permis
Le volume de dossiers de ce mois d’avril est inférieure à celui du mois précédent, puisque l’on compte 286 dossiers contre 306 en mars.
Pour 2023 : 1155 suspensions au total (toutes infractions confondues).
À titre de comparaison, il y a eu :
- 1089 suspensions sur les trois premiers mois de l’année 2022 ;
- 1138 suspensions sur les trois premiers mois de l’année 2021 ;
- 717 suspensions sur les trois premiers mois de l’année 2020.
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