Nombre de suspensions provisoires immédiates du permis de conduire dans le département de la Moselle – octobre 2023
En octobre 2023, 228 permis de conduire ont été suspendus
| Motif de suspension | Alcoolémie | Excès de vitesse | Stupéfiants | Total |
|
Nombre de permis suspendus au mois de octobre 2023 | 137 | 62 | 121 | 320 |
Pour les suspensions administratives relatives à l’alcoolémie :
- 94 mesures de suspension immédiate du permis ;
-
43 dispositifs d’éthylotest anti-démarrage (EAD*) mis en place dans les véhicules des
personnes verbalisées ; - Taux maximal d'alcool au souffle de 3,58 mg/l (faits commis à Fontoy).
L’EAD est un dispositif de prévention des risques liés à l’alcool au volant. Le principe de l’EAD est de n’autoriser le démarrage du véhicule dans lequel il est installé qu’à la condition que la quantité d’alcool mesurée dans le souffle du conducteur soit inférieure au seuil de 0,90 mg/l. Il peut être imposé aux conducteurs par le préfet de département comme alternative à la suspension du permis de conduire ou après avis de la commission médicale, ainsi que par décision judiciaire.
Pour les suspensions administratives relatives aux excès de vitesse :
La vitesse maximale retenue pour ce mois d’octobre est de 191 km/h pour une vitesse autorisée de 90km/h (infraction commise sur la route départementale 31 bis à Lixing-lès-Rouhling).
On peut également souligner un excès de vitesse à 104 km/h pour une vitesse autorisée de 50 km/h (infraction commise à Metz).
Pour les suspensions administratives relatives aux stupéfiants :
La consommation de cannabis est présente dans 93,5 % des dossiers de suspensions après conduite sous stupéfiants. Viennent ensuite la cocaïne (14 %), les amphétamines (4 %) et les opiacés (3 %).
On comptabilise également six dossiers pour conduite d'un véhicule avec un téléphone tenu en main incluant également l'infraction de conduite en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants.
Trois dossiers font état d'un refus d'obtempérer dont deux incluent également l'infraction de conduite en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants.
La moyenne d'âge de la majorité des contrevenants se situe dans la tranche des 26-35 ans.
Évolution des suspensions de permis
Le volume de dossiers de ce mois d'octobre est supérieur à celui du mois précédent, puisque l’on compte 320 dossiers contre 228 en septembre.
Pour 2023 : 2 722 suspensions au total (toutes infractions confondues).
À titre de comparaison, il y a eu pour les 10 premiers mois des années suivantes :
- 2022 : 2 735 suspensions ;
- 2021 : 2 831 suspensions ;
- 2020 : 2 229 suspensions.
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