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Accord post-Brexit sur la reconnaissance mutuelle des permis de conduire britanniques et français

 
 
Accord post-Brexit sur la reconnaissance mutuelle des permis de conduire britanniques et français

Les autorités françaises et britanniques ont trouvé un accord relatif à la continuité de la reconnaissance mutuelle des permis de conduire qui entrera en vigueur à compter du lundi 28 juin 2021.

À la suite de la mise en œuvre de l’accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union Européenne (UE) dénommé Brexit, les autorités françaises et britanniques ont trouvé un accord relatif à la continuité de la reconnaissance mutuelle des permis de conduire qui entrera en vigueur à compter du lundi 28 juin 2021.

Ce principe de reconnaissance demeure valable pour les titulaires d’un permis de conduire britannique délivré avant le 1er janvier 2021, qui n’ont donc pas besoin de procéder à l'échange de leur permis contre un permis français, quelle que soit leur nationalité. Ce principe s’applique aussi aux titulaires d’un permis français résidant au Royaume-Uni. Concrètement, les titulaires de permis britanniques habitant en France et les titulaires de permis français habitant au Royaume-Uni peuvent continuer à circuler avec leur permis d’origine en cours de validité. Il est inutile qu’ils demandent l’échange contre le permis du pays de résidence, sauf quand la date de validité du permis d’origine a expiré ou en cas de perte ou de vol de ce permis.

En revanche, l'échange du permis est obligatoire pour les titulaires d’un permis de conduire délivré après le 1er janvier 2021 et qui souhaitent résider plus d’une année en France. Dans ce cas, les titulaires disposent d’un délai d’un an qui suit leur installation dans le pays pour solliciter un tel échange.

Les demandes d’échange doivent être soumises à l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ . Il est rappelé que tout titulaire de permis de conduire britannique se rendant en France pour un court séjour touristique pourra y conduire avec son permis, en vertu de la Convention de Vienne sur la circulation routière du 8 novembre 1968 dont la France et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord sont signataires. Cela vaut aussi pour les conducteurs français qui se déplaceraient au Royaume-Uni.

L’Ambassadeur britannique Ed Llewellyn a dit :

« Je suis ravi de pouvoir rassurer les personnes titulaires d'un permis britannique valide en leur disant qu'elles peuvent continuer à conduire en France sans passer d'examen de conduite français. Je sais qu'il s'agit d'une bonne nouvelle pour de nombreuses personnes en France qui ont besoin de pouvoir conduire pour se rendre au travail, se rendre à leurs rendez-vous médicaux et voir leurs amis et leur famille. Pour ceux qui possèdent un permis britannique expiré, il existe désormais une démarche claire pour l'échanger contre un permis français, ce qui leur permettra de reprendre la route. »