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Appel à projets départemental : MILDECA 2021

 
 
Appel à projets départemental : MILDECA 2021

Date limite de dépôt des dossiers : 12 avril 2021

Le plan national de mobilisation contre les addictions 2018-2022, a pour objectif de renforcer une action territoriale coordonnée entre les institutions, les professionnels et les associations face aux conduites addictives avec (tabac, alcool, drogues) ou sans substances (usage excessif des écrans ou des jeux vidéo, jeux d’argent).

Ce plan national a été décliné localement par une feuille de route régionale Grand Est 2019-2023 de mobilisation contre les addictions, consultable sur le site internet de la préfecture.

La mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives a délégué aux préfets de département des crédits afin de soutenir des actions de proximité s’inscrivant dans les orientations fixées par le plan gouvernemental.

Les dossiers déposés devront s’inscrire dans les objectifs suivants :

  • Renforcer la politique de prévention et de promotion de la santé dans le champ des conduites addictives : renforcer la prévention auprès des publics cibles, agir sur l’environnement et les politiques locales ;
  • Mieux communiquer sur la prévention des conduites addictives :promouvoir les outils existants, communiquer autour des dispositifs existants, mobiliser les relais, renforcer les vecteurs de communication ;
  • Améliorer le parcours des personnes en situation d’addiction : mener des actions directes vers le public, agir sur l’environnement et les politiques locales ;
  • Optimiser les dispositifs de réduction des risques et dommages : actions directes sur le public, agir sur l’environnement et les politiques locales ;
  • Conforter les connaissances des professionnels : améliorer les connaissances des professionnels de santé, améliorer les connaissances des autres professionnels accompagnant ou prenant en charge les publics cibles ;
  • Assurer le respect de la réglementation en vigueur : lutter contre tous les trafics, renforcer les contrôles en matière de réglementation sur l’alcool, le tabac et les jeux, lutter contre l’insécurité routière, et notamment en définissant une stratégie différente pour les zones frontalières, important en Moselle.

  

Par ailleurs, afin d’éviter une trop grande dispersion des financements et permettre l’émergence de projets de taille et d’impact significatifs, les porteurs sont encouragés à mutualiser leurs efforts et à présenter, dans la mesure du possible, un dossier commun lorsque les objectifs sont similaires.

Une attention toute particulière sera portée aux projets ayant les préoccupations suivantes :

  • Mener des actions liées à la consommation de tabac particulièrement dirigées vers les femmes enceintes, ainsi que les publics jeunes ;
  • Mener des actions liées à la consommation d’alcool particulièrement dirigées vers les jeunes ;
  • Renforcer les actions sur l’usage des substances illicites (tous publics), ainsi que sur les méfaits du cannabis et autres drogues illicites sur des publics jeunes ;
  • Renforcer les actions sur les addictions sans substances (tous publics) : jeux d’argent et de hasard, usages des écrans, jeux vidéos.

Il est possible de construire des programmes d’actions pluriannuelles d’objectif. Cette mise en œuvre devra répondre aux objectifs suivants :

  • être jugés suffisamment structurants (mobilisation des acteurs, couverture territoriale) ;
  • être identifiés pour leur caractère innovant ou expérimental ;
  • s’adresser aux publics cibles (populations vulnérables, jeunesse, Zones de Sécurité Prioritaires, etc.) ;
  • s’inscrire dans l’une des thématiques prioritaires retenues.

Ces crédits sont par nature des crédits d’impulsion et de coordination. À ce titre, les mesures suivantes, qui relèvent de l’action courante des services déconcentrés, ne peuvent pas faire l’objet d’une prise en charge par les crédits MILDECA :

  • les consultations médicales afin d’examiner les personnes en état d’ivresse publique et manifeste (IPM) ;
  • les alternatives aux poursuites et peines prévues par la loi et déjà généralisées sur le territoire (injonctions thérapeutiques, etc.) ;
  • l’achat de matériel d’investigation pour les forces de l’ordre ;
  • les dispositifs de prise en charge qui relèvent de l’assurance maladie ;
  • les investissements ou achats de matériel (matériel informatique, locaux, achats de véhicules) ;
  • la pérennisation du seul recrutement de personnel, la constitution d’une subvention d’équilibre ou le versement de rémunération à des tiers.

Le cofinancement MILDECA/FIPD

Le financement de projets simultanément par des crédits MILDECA et des crédits du FIPD est possible.

Ces cofinancements pourront être appliqués en priorité aux deux types d’action suivants :

  • la prévention de l’entrée ou du maintien des jeunes âgés de 25 ans au plus dans le trafic de produits stupéfiants ;
  • l’extension, dans sa phase d’amorçage, du programme «travail alternatif payé à la journée (TAPAJ)», dans un objectif de prise en charge globale des jeunes, en particulier ceux placés sous-main de justice, en situation de grande précarité et exposés à la délinquance ou à la récidive du fait de la consommation de produits psychoactifs, notamment de stupéfiants.

En vertu des règles qui régissent l’attribution de subventions publiques, les crédits MILDECA ne peuvent cofinancer une action à plus de 80 %.

Modalités de dépôt de dossiers

Les dossiers de demande de subvention sont totalement dématérialisés. Il conviendra de les déposer via le lien suivant :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ mildeca- 2021- m oselle

La plateforme de dépôt de dossiers « démarches simplifiées » propose une saisie simple et intuitive. Vous trouverez un tutoriel qui pourra vous aider dans votre démarche via le lien suivant https://doc.demarches-simplifiees.fr/tutoriels/tutoriel-usager .

Vous devez transmettre votre dossier complet au plus tard le12 avril 2021

Il est consultable sur le site de la préfecture via le lien https://www.moselle.gouv.fr/Actualites/Appel-a-projets- departemental -2021-MILDECA

Tout dossier arrivant après cette date ne pourra pas être pris en compte

En cas de renouvellement, la transmission d’un bilan financier et qualitatif est obligatoire.

En cas de difficultés ou pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter mes services par mail à l’adresse suivante : pref- mildeca@ moselle.gouv.fr (à privilégier) ou par téléphone au 03 87 34 87 29. Il ne sera pas utile de doubler votre demande par envoi papier, sauf demande spécifique de mes services.