Avis de mise à disposition du public - liste des espèces chassables et dates de la chasse 2016-2017
Avis de mise à disposition du public
au titre de l'article L120-1 du code de l'environnement
de l’arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral "fixant la liste des espèces chassables et les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse dans le département de la Moselle, saison 2016 – 2017
En application des dispositions de l'article L.120-1 du code de l'environnement,
L’arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral 2015 – DDT –SERAF N°35 du 16 juillet 2015 "fixant la liste des espèces chassables et les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse dans le département de la Moselle, saison 2016 – 2017" est soumis à la consultation du public.
du 29 juin 2016 au 20 juillet 2016 (16h00) inclus
sur le site Internet de la préfecture de Moselle rubrique "Actualités/Consultation du Public"
ou en cliquant sur le lien suivant :
http://www.moselle.gouv.fr/Actualités/
Les observations seront transmises au service instructeur par:
- l'intermédiaire de la messagerie électronique qui sera accessible à partir du site de consultation :
pref-enquetes-publiques@moselle.gouv.fr
- par voie postale à l'adresse suivante :
DDT Moselle
SERAF - consultation du public
17, quai Paul Wiltzer
57000 METZ
Ne seront prises en considération que les observations ayant été envoyées avant la fin de la consultation (date et heure ci-dessus), l'horodatage de la messagerie ou cachet de la poste faisant foi.
> NOTE PRESENTATION projet modif arrêté espèces chassables - format : PDF
- 0,06 Mb
> projet AP 2016- _modifs_especes_dates_chasse_2016-2017 - format : PDF
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