Avis de mise à disposition du public - projet d’aménagement d’un miniaturium sur la commune de Yutz
En application des dispositions de l’article L 120-1-1 du code de l’environnement,
Le dossier de demande de dérogation aux interdictions de destruction des aires de repos ou de reproduction, et de destruction ou de capture de spécimens d’espèces animales protégées relatif au projet d’aménagement d’un miniaturium sur la commune de Yutz (Moselle) présenté par la Société de Développement et d’Aménagement de la Moselle (SODEVAM) au titre de la législation relative aux espèces protégées (articles L411-1 et L411-2 du Code de l’Environnement) sera mis à disposition du public
du 29 juillet 2016 au 12 août 2016 (24h00) inclus
sur le site internet de la DREAL Alsace Champagne-Ardenne Lorraine
(rubrique « Eau Biodiversité Paysages, Espèces : faune et flore, Réglementation espèces protégées »)
ou en cliquant sur le lien suivant :
http://www.alsace-champagne-ardenne-lorraine.developpement-durable.gouv.fr/
Les observations seront transmises au service instructeur par l’intermédiaire de la messagerie électronique qui sera accessible à partir du site de consultation
Ne seront prises en considération que les observations ayant été envoyées avant la fin de la consultation (date et heure ci-dessus), l’horodatage de la messagerie faisant foi.
> Avis_consultation public_Miniaturium - format : PDF
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Documents listés dans l’article :