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Conditions d'entrée sur le territoire français

 
 
Conditions d'entrée sur le territoire français

Une stricte limitation des déplacements s’impose pour ralentir la progression de l’épidémie dans le monde, du fait de la circulation très active du virus de COVID-19 et de ses variants (les chiffres de la pandémie peuvent être consultés sur le site du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies). Dès lors, toute entrée en France et toute sortie de notre territoire à destination ou en provenance d’un pays extérieur à l’espace européen (Union européenne, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Saint-Siège et Suisse) sera interdite, sauf motif impérieux, depuis dimanche 31 janvier 2021.

En ce qui concerne l’espace européen (Union européenne, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Saint-Siège et Suisse), tout déplacement international - depuis l’étranger vers la France et de France vers l’étranger - reste totalement et strictement déconseillé jusqu’à nouvel ordre.

Lorsqu’un déplacement pour motif impérieux est malgré tout nécessaire, il convient de respecter les mesures contraignantes mises en place à l’entrée sur le territoire français dans l’objectif de limiter la propagation du virus (voir ci-dessous).

Compte-tenu du caractère imprévisible et de l’évolution rapide de la pandémie de COVID-19, ainsi que des mesures prises par les Etats partout dans le monde, avec un délai très court, pour limiter la circulation des voyageurs, la couleur des cartes des conseils aux voyageurs ne prend actuellement pas en compte, à titre exceptionnel, ce risque épidémique. Des informations régulièrement actualisées sur l’évolution de la pandémie sont toutefois disponibles à la rubrique « dernière minute » des conseils aux voyageurs, sur le site du ministère des Solidarités et de la Santé et sur le site du Centre européen de prévention et contrôle des maladies . Il est également recommandé de consulter la carte établie par le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies .

 
 

1/ Conditions d’entrée en France

Dans le contexte de la mise en œuvre de l’état d’urgence sanitaire en France, l’entrée sur le territoire national depuis les pays autres que ceux de l’espace européen (États membres de l’Union européenne ainsi qu’Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Saint-Siège et Suisse) n’est autorisée que pour des motifs impérieux.

Il convient de s’informer auprès du ministère de l’intérieur .

 
 

2/ Dispositions sanitaires spécifiques en vigueur sur le territoire français.

- Voyageurs en provenance d’un pays hors de l’espace européen :

Conformément au décret n° 2021-99 du 30 janvier 2021 , à partir du 31 janvier 2021, toute entrée en France et toute sortie de notre territoire à destination ou en provenance d’un pays hors de l’espace européen (Union européenne, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Saint-Siège et Suisse) seront interdites, sauf : motif impérieux d’ordre personnel ou familial, motif de santé relevant de l’urgence ou motif professionnel ne pouvant être différé.

Pour attester de l’un de ces motifs impérieux, une attestation sur l’honneur est téléchargeable sur le site du Ministère de l’Intérieur (https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-et-de-voyage ). Elle devra être présentée, au moment de l’embarquement, à la compagnie de transport et être accompagnée des justificatifs appropriés.

Depuis le 18 janvier 2021, en application du décret n°2021-31 du 15 janvier 2021 , les voyageurs de onze ans ou plus autorisés à venir en France pour un motif impérieux en provenance d’un pays extérieur à l’espace européen doivent présenter le résultat d’un examen biologique de dépistage virologique (RT-PCR) ne concluant pas à une contamination par le COVID-19, réalisé moins de 72 heures avant le vol.

Les voyageurs devant se rendre en France pour motif impérieux, en provenance de pays où le test de dépistage virologique (RT-PCR) ne pourra pas être réalisé avant le départ, pourront solliciter au consulat une dispense de présentation de ce test au départ (le motif impérieux du déplacement doit alors être attesté par la présentation de justificatifs) et se verront imposer un test à l’arrivée en France. Ils devront rester à l’isolement pendant sept jours dans un hôtel figurant sur une liste arrêtée par les autorités françaises.

L’attention est attirée sur le fait que les frais de cette quarantaine seront à la charge des voyageurs.

Tout passager devra également présenter à l’embarquement une déclaration sur l’honneur attestant qu’il n’a pas de symptôme d’infection à la covid-19, qu’il n’a pas connaissance d’avoir été en contact avec un cas confirmé de Covid-19 dans les quatorze jours précédant le voyage, et qu’il s’engage sur l’honneur à s’isoler pendant sept jours une fois arrivé en France, puis à refaire un deuxième test de dépistage virologique (RT-PCR) à l’issue de cette période de sept jours.

- Voyageurs en provenance d’un pays de l’espace européen :

Conformément au décret n° 2021-99 du 30 janvier 2021 , à compter du 31 janvier, tout voyageur quel que soit son mode de transport (aérien, maritime ou terrestre) de onze ans ou plus souhaitant rejoindre la France en provenance d’un pays de l’espace européen (Union européenne, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Saint-Siège et Suisse) a l’obligation de présenter le résultat d’un examen biologique de dépistage virologique (RT-PCR) ne concluant pas à une contamination par le COVID-19 réalisé 72 heures avant le départ.
Par dérogation, cette obligation ne s’applique pas aux :

  • déplacements des résidents des bassins de vie frontaliers dans un rayon de 30 km autour de leur domicile pour une durée inférieure à 24 heures ;
  • déplacements professionnels dont l’urgence ou la fréquence est incompatible avec la réalisation d’un tel test ;
  • déplacements des professionnels du transport routier dans l’exercice de leur activité.

Les personnes souhaitant bénéficier de l’une des exceptions mentionnées ci-dessus doivent se munir d’un document leur permettant de justifier du motif de leur déplacement.

L’engagement et la responsabilité de chacun permettent de limiter la diffusion du virus en France et en Europe. Aussi, au retour d’un voyage dans un pays de l’espace européen, il est fortement recommandé de s’isoler pendant 7 jours une fois arrivé en France, puis de refaire un deuxième test de dépistage virologique (RT-PCR) à l’issue de cette période de sept jours.

Au retour en France, il convient de télécharger l’application TousAntiCovid , de continuer à respecter scrupuleusement les mesures barrières et les mesures de distanciation, de porter le masque et d’être vigilant et responsable en cas de symptômes ou de contamination.

En cas de questions, sur les modalités d’application des mesures concernant l’entrée et le séjour en France, il est possible de s’adresser au numéro vert : 0800 130 000.

Il est également recommandé de consulter la page d’information du gouvernement .