Contrôles effectués par la direction départementale de la protection des populations sur les gels hydro-alcooliques et les masques

Mis à jour le 19/01/2021
Depuis le début de cette année et l’épidémie de COVID-19, des recommandations sanitaires, en particulier sur l’hygiène des mains et le port du masque ont été diffusées afin de limiter la propagation du virus. Cette situation a suscité de la part de la population une réaction massive d’achat de gels hydro-alcooliques et de masques entraînant des risques de rupture de stocks. Elle a pu également conduire dans certains points de vente ou sur Internet à des hausses importantes et brutales du prix de ces produits. Afin d’éviter toute spéculation et phénomène opportuniste sur ces produits particulièrement utiles pour l’application des mesures sanitaires, les pouvoirs publics ont donc décidé de réglementer le prix de vente des gels hydro-alcooliques dès mars 2020 et en mai, le prix des masques chirurgicaux.

Dès mars 2020, les services de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) de la Moselle ont été mobilisés pour vérifier le respect de ces réglementations. Pendant le premier confinement, les contrôles ont été faits essentiellement sur les sites Internet et grâce aux signalements reçus par le biais de l’application Signal conso 1. Si dans les premières semaines, des anomalies ont été constatées, la situation s’est ensuite normalisée et les prix de vente des gels hydro-alcooliques et des masques chirurgicaux sont désormais conformes à la réglementation.

La DDPP a réalisé à ce jour plus de 300 interventions. Moins de 20 % des établissements contrôlés étaient en anomalie. Parallèlement aux contrôles sur le respect des prix de vente, la DDPP a également participé aux enquêtes mises en place pour s’assurer de la conformité des masques mis en marché. En effet, afin de réussir la phase initiale de « déconfinement », leGouvernement a souhaité favoriser la mise à disposition de masques de protection en grandes quantités auprès du plus grand nombre.

De nombreuses initiatives avaient vu le jour, tant au niveau industriel qu’artisanal, pour satisfaire cette demande. Les services de la DDPP sont donc intervenus pour s’assurer de la qualité et de la conformité des masques mis en vente. Cinq entreprises mosellanes s’étaient particulièrement investies dans cette fabrication et avaient réorienté leur outil de production pour fabriquer des masques. L’une d’entre elles a pu fabriquer jusqu’à 10 000 masques par jour. Lors des inspections effectuées par la DDPP, ces sociétés ont toutes été en mesure de démontrer les tests effectués et de justifier les allégations portées sur les masques. Elles ont mis fin à ces productions temporaires fin mai pour reprendre leurs activités habituelles.

En matière de masques, ce sont, à ce jour, près de 360 visites qui ont été réalisées, moins de 10 % des établissements contrôlés étaient en anomalie. Même s’il n’existe actuellement plus de réelles tensions sur le marché des masques et gels hydroalcooliques, la DDPP poursuit ses interventions pour vérifier d’une part qu’il n’y a pas de dérive en matière de prix et pour s’assurer d’autre part, de la conformité des masques offerts à la vente.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter la DDPP de la Moselle à l’adresse suivante : ddpp@moselle.gouv.fr

1Cette application fonctionne depuis févier dernier. Elle permet aux consommateurs de signaler à chaque professionnel les problèmes rencontrés, la DGCCRF étant également destinataire des messages.