Adaptez votre impôt à votre nouvelle situation avec « Gérer mon prélèvement à la source »

 
 
Adaptez votre impôt à votre nouvelle situation avec « Gérer mon prélèvement à la source »

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Parce que la vie change et qu'elle est faite d’évènements heureux, et parfois moins heureux, prévus ou inattendus... grâce au prélèvement à la source, vous pouvez adapter votre impôt au plus près de vos changements de situation.

En effet, si le prélèvement à la source varie mécaniquement en fonction de vos revenus, le taux, lui, reste inchangé jusqu’à votre prochaine déclaration de revenus l'année suivante. C’est pourquoi, vous pouvez nous demander à le recalculer et le faire correspondre à votre nouvelle situation : demi-part supplémentaire pour l'arrivée d'un enfant, déclaration commune pour les mariages ou les Pacs, augmenter ou baisser son taux en cas de promotion, de départ à la retraite, de perte d'emploi...

L’objectif ? Ne pas faire d’avance sur votre impôt et réduire le montant potentiel qui vous sera remboursé ou que vous devrez payer l’année prochaine.

Un mariage ou un pacs ?

Vous vous êtes dit « oui » et venez de vous marier ou de vous pacser ? Vous l’avez annoncé à vos amis et votre famille, mais avez-vous pensé à nous le dire aussi ?
En nous déclarant votre mariage ou votre Pacs avec le service « Gérer mon prélèvement à la source » de  votre espace particulier , vous ajustez le montant de votre impôt en temps réel sans attendre votre prochaine votre déclaration de revenus.

Comment ça marche ?

Rendez-vous dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr et sélectionnez la rubrique « Gérer mon prélèvement à la source », puis « Signaler un changement ». Vous devez indiquer la date du mariage ou du Pacs, ainsi que les éléments permettant d'identifier votre conjoint ou partenaire :

  • son nom ;
  • son prénom ;
  • sa date de naissance ;
  • son numéro fiscal.

Une fois cette étape effectuée, vous devez préciser la situation au regard de votre foyer :

  • personnes à charge ou rattachées ;
  • situations particulières (carte d'invalidité, rattachement d'enfant majeur, etc).

Afin de déterminer votre nouveau taux et le montant de vos éventuels acomptes, vous devrez préciser l'ensemble des revenus du nouveau foyer fiscal.

Vous devrez enfin indiquer les coordonnées bancaires de votre nouveau foyer fiscal. Le compte bancaire indiqué sera utilisé pour tous les prélèvements et restitutions de l'impôt sur le revenu du nouveau foyer.

Ce nouveau taux sera ensuite transmis aux organismes vous versant des revenus dès la déclaration de l’évènement. Il s'appliquera dans un délai maximum de deux mois après sa transmission (ce délai peut être différent selon les employeurs ou verseurs de revenus, en fonction de leur période de calcul des revenus).

L'arrivé d'un enfant ?

Un heureux événement est arrivé dans votre vie ? Vous l’avez dit à tout le monde mais avez-vous pensé à nous le dire aussi ?
Qu’il s’agisse d’une naissance ou d’une adoption, en nous déclarant l’arrivée de votre enfant avec le service « Gérer mon prélèvement à la source » de  votre espace particulier , vous ajustez le montant de votre impôt en temps réel sans attendre votre prochaine votre déclaration de revenus.

➔ Vous avez 60 jours pour nous le dire.

Comment ça marche ?

Rendez-vous dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr et sélectionnez la rubrique « Gérer mon prélèvement à la source », puis « Signaler un changement ». Dans la rubrique « Signaler un changement de situation de famille », sélectionnez « Ajouter une naissance ».

Vous devez indiquer les informations suivantes :

  • le sexe ;
  • le nom de naissance ;
  • le(s) prénom(s) ;
  • s'il s'agit d'une adoption ;
  • la date de naissance ;
  • si l'enfant est né à l'étranger ;
  • le département et la commune de naissance.

Vous aurez également des rubriques supplémentaires à cocher si vous êtes concerné par ces situations :

  • enfant en résidence alternée ;
  • enfant titulaire de la carte d'invalidité ou de la CMI-invalidité.

Après validation du changement, un nouveau taux est calculé qui prend en compte la modification du foyer fiscal. Ce nouveau taux sera celui transmis aux organismes vous versant des revenus dès déclaration de la naissance ou adoption par vos soins ; il s'appliquera dans un délai maximum de deux mois après sa transmission (ce délai peut être différent selon les employeurs ou verseurs de revenus, en fonction de leur période de calcul des revenus).

Un départ à la retraite ?

C’est la dernière ligne droite avant le départ à la retraite ? Vous avez invité vos collègues à votre pot de départ et prévu vos activités pour les mois à venir ?
Lors d’un départ à la retraite, vos revenus évoluent. Afin d’adapter le plus précisément possible votre prélèvement à la source, pensez à nous le dire aussi avec le service en ligne « Gérer mon prélèvement à la source » de  votre espace particulier . En effet, si le prélèvement à la source varie mécaniquement en fonction de vos revenus, le taux, lui, reste inchangé jusqu’à votre prochaine déclaration. C’est pourquoi vous pouvez nous demander à le recalculer en avance en fonction du montant de votre future pension de retraite.
 ➔ L’objectif ? Ne pas faire d’avance et réduire le montant potentiel qui vous serait remboursé l’année prochaine.

Comment ça marche ?

Rendez-vous dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr et sélectionnez la rubrique « Gérer mon prélèvement à la source », puis « Actualiser suite à une hausse ou une baisse de vos revenus ».

Après avoir validé ou actualisé les informations relatives à la composition de votre foyer fiscal, vous devrez saisir les revenus que vous estimez percevoir jusqu'au 31 décembre de l’année en cours. Il s'agit d’une évaluation des revenus qui seront perçus durant l'année en fonction des informations qui sont connues de vous seul.

À l'issue de l'actualisation, un nouveau taux de prélèvement à la source, et de nouveaux acomptes si vous en avez, seront calculés. Ce nouveau taux sera celui transmis aux organismes vous versant des revenus dès déclaration de la variation de revenus par vos soins ; il s'appliquera dans un délai maximum de deux mois après sa transmission (ce délai peut être différent selon les verseurs de revenus, en fonction de leur période de calcul des revenus).

Un changement de situation professionnelle ?

Vous avez eu un nouveau contrat  ou la promotion que vous attendiez ? Vous prévoyez une hausse de vos revenus ?
N’attendez pas la prochaine déclaration de revenus pour nous le dire. En effet, en ajustant votre situation avec le service en ligne « Gérer mon prélèvement à la source » à partir de  votre espace particulier , vous éviterez d’avoir un montant d’impôt à payer en plus l’année prochaine.*

* en cas de perte d’emploi ou de baisse de revenus, pensez à nous le dire aussi. En effet, si le prélèvement à la source s’applique mécaniquement au montant de vos revenus (à la hausse ou à la baisse), vous pouvez également nous demander d’ajuster votre taux à votre nouvelle situation.

Comment ça marche ?

Rendez-vous dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr et sélectionnez la rubrique « Gérer mon prélèvement à la source », puis « Actualiser suite à une hausse ou une baisse de vos revenus ».

Après avoir validé ou actualisé les informations relatives à la composition de votre foyer fiscal, vous devrez saisir les revenus que vous estimez percevoir jusqu'au 31 décembre de l’année en cours. Il s'agit d’une évaluation des revenus qui seront perçus durant l'année en fonction des informations qui sont connues de vous seul.

À l'issue de l'actualisation, un nouveau taux de prélèvement à la source, et le cas échéant de nouveaux acomptes, seront calculés. Ce nouveau taux sera celui transmis aux organismes vous versant des revenus dès déclaration de la variation de revenus par vos soins ; il s'appliquera dans un délai maximum de deux mois après sa transmission (ce délai peut être différent selon les employeurs, en fonction de leur période de calcul des revenus).


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