Lutte contre les violences en milieu scolaire

Mis à jour le 18/01/2023

La prévention des violences commises en milieu scolaire constitue un enjeu majeur pour la sécurité des élèves et des enseignants pour la prévention de la délinquance, et impose une coordination forte de tous les acteurs locaux.

Laurent Touvet, préfet de la Moselle, les procureurs de la République de Metz, Thionville et Sarreguemines, le directeur académique des services départementaux de l’éducation nationale de la Moselle, le directeur départemental de la sécurité publique, et le commandant de groupement de gendarmerie départementale, ont signé une convention de lutte contre les violences en milieu scolaire le 20 janvier 2021.

La signature de cette convention permet de poursuivre et de renforcer la coopération entre les services de l’État et l’autorité judiciaire au niveau de la prévention des violences en milieu scolaire, du traitement des violences verbales et physiques, de l’aide aux élèves en difficulté ou en danger, et de l’aide aux parents et aux membres de la communauté éducative. Elle permet
ainsi plus largement de prévenir la délinquance juvénile.

Cette convention définit différentes modalités de coopération :

  • la désignation de référents départementaux (pour la gendarmerie, la police et ladirection des services départementaux de l’éducation nationale) et de référents
    scolaires (un référent éducation nationale est identifié dans chaque commissariat de
    police et dans chaque communauté de brigade) ;
  • des diagnostics de sécurité partagés, mis en place dans chaque établissement scolaire,
    en liaison avec les référents éducation nationale de la police et de la gendarmerie ;
  • des contrôles aux abords des établissements scolaires par la police et la gendarmerie ;
  • des équipes mobiles de sécurité : placées sous la responsabilité du recteur, elles viennent
    en renfort des équipes éducatives (mission de sécurisation des personnes et de biens, de
    prévention et d’accompagnement des équipes).

En outre, la convention permet de renforcer la protection des personnels d’établissements scolaires et des plans de formation des personnels de l’Éducation nationale, ainsi que l’accompagnement des directeurs d’écoles et les chefs d’établissements dans le traitement des situations difficiles et des signalements (radicalisation par exemple).

Enfin, la convention vise à renforcer la mobilisation de tous les acteurs contre le harcèlement à travers l’identification d’un réseau départemental d’intervention composé de personnels ressources pour assurer un appui aux équipes confrontées à des situations complexes, et la mise en place des protocoles de traitement des situations de harcèlement.

Un suivi régulier de l’application de la convention sera effectué, et un bilan d’application de la convention sera établi annuellement et présenté par les signataires.


> Site internet : education.gouv.fr