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Elections à la chambre de métiers et de l'artisanat de la Moselle

 
 
Elections à la chambre de métiers et de l'artisanat de la Moselle

Les candidatures aux fonctions de membre titulaire ou suppléant de la chambre de métiers et de l’artisanat de la Moselle sont reçues à la préfecture de la Moselle – direction de la citoyenneté et de la légalité – bureau des élections - du mercredi 1er septembre à 9 heures au vendredi 10 septembre 2021 à 12 heures.

Il est impératif de prendre rendez-vous pour le dépôt des candidatures

via la boite fonctionnelle pref-elections@moselle.gouv.fr .

La déclaration collective de candidature est accompagnée des déclarations individuelles de candidature signées de chaque candidat titulaire et suppléant, par lesquelles ils attestent sur l’honneur respecter les conditions d’éligibilité visées à l’article 103b ou 103 i en vertu de l’article 103 c7 du code local des professions, et déposées à la Préfecture de la Moselle par le mandataire, ainsi que des mandats signés des candidats, désignant le mandataire de la liste parmi les électeurs de la Chambre de Métiers.

Chaque déclaration indique le nom de famille, le cas échéant le nom d’épouse, les prénoms de chacun des candidats, leur sexe, leur date et lieu de naissance, leur profession et l’adresse du siège de l’entreprise dans laquelle ils exercent leurs fonctions. Elle mentionne, en outre, la branche professionnelle et l’arrondissement au titre duquel le candidat se présente, si celui-ci a la qualité pour former des apprentis, ainsi que le numéro SIREN de l’entreprise et son numéro d’immatriculation au registre des entreprises.

Chaque liste de candidature comporte 26 candidats titulaires et 26 candidats suppléants. Parmi ces candidats, 18 titulaires et 18 suppléants ont qualité pour former des apprentis.

Informations concernant le déroulement de ce scrutin (règles d’éligibilité, formulaires, etc...)