Elections : ouverture de la téléprocédure d'interrogation de la situation électorale (ISE)

Mis à jour le 13/03/2019
Chaque électeur peut accéder au service d'interrogation de sa situation électorale sur le site www.service-public.fr

Les lois Pochon-Warsmann du 1er août 2016 ont réformé intégralement les modalités de gestion des listes électorales, visant à simplifier le processus d’inscription pour les électeurs et de faciliter la gestion des listes électorales en créant un outil, le répertoire électoral unique (REU), centralisant les listes électorales actualisées en temps réel.

Chaque électeur pourra accéder au service d’interrogation de sa situation électorale (ISE) sur le site www.service-public.fr afin de se renseigner sur sa commune d’inscription et sur le bureau dans lequel il est inscrit pour voter.

Si l’électeur n’est pas retrouvé par cette application, il sera invité à contacter sa commune d’inscription ou à déposer une demande d’inscription sur les listes électorales sur le même site.

Associé au dépôt en ligne des demandes d’inscription sur les listes électorales, désormais disponible pour toutes les communes depuis le 3 janvier 2019, ce nouveau service contribue aux simplifications apportées par la réforme de la gestion des listes électorales et facilite l’exercice du droit de vote de chaque électeur, y compris après un changement de résidence.

Les nouveautés apportées par la loi du 1er août 2016

Si la réforme a généralisé partout en France le téléservice, permettant de s’inscrire sur les listes électorales en ligne sur demarches.interieur.gouv.fr Il est bien sûr toujours possible de s’inscrire par courrier ou en se rendant directement dans sa mairie.

Par ailleurs, la limite de dépôt d'inscription fixée auparavant au 31 décembre a été abrogée. Il est désormais, possible de s’inscrire sur les listes électorales jusqu’au 6e vendredi précédant le scrutin. A noter qu’à titre dérogatoire, l’inscription sur les listes électorales pour les élections européennes 2019 est possible jusqu’au 31 mars 2019.