Élections

Élections 2022 - Les modalités de vote par procuration

 
 
Élections 2022 - Les modalités de vote par procuration

Depuis le 1er janvier 2022, le vote par procuration a été assoupli et répond à de nouvelles règles. Un électeur peut désormais donner procuration à l’électeur de son choix, même s’il n’est pas inscrit dans la même commune. Toutefois, la personne désignée devra se rendre au bureau de vote du mandant le jour du scrutin.

Comment donner procuration ?

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  • En ligne en faisant une demande sur le site maprocuration.gouv.fr . Après avoir rempli le formulaire, le mandataire reçoit une référence d’enregistrement. Il faut ensuite faire valider sa demande en se déplaçant dans un commissariat de police, une gendarmerie ou un consulat. Sur place, il faut se munir de sa référence d’enregistrement et d’une pièce d’identité (carte d’identité, passeport,…). Un courriel de la mairie viendra confirmer l’enregistrement de la procuration quelques minutes après vérification de l’identité ;
  • En remplissant le formulaire disponible sur internet . Une fois le formulaire rempli et imprimé, il faut se rendre dans un commissariat de police, une gendarmerie, au tribunal judiciaire de son lieu de travail ou de résidence ou dans un consulat. Il faudra alors remettre le formulaire et présenter une pièce d’identité (carte d’identité, passeport,…) ;
  • En remplissant le formulaire Cerfa n°12668*03 disponible au commissariat, à la gendarmerie, au tribunal ou au consulat. Il faudra le remplir sur place et présenter une pièce d’identité (carte d’identité, passeport,…).

Pour donner procuration, il faut renseigner le numéro national d’électeur du mandataire. Il faut également renseigner son propre numéro national d’électeur si la demande de procuration est faite par Cerfa. Ce numéro est présent sur la carte électorale et peut aussi être retrouvé sur le service en ligne Interroger votre situation électorale .

Quand faire sa procuration ?

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La procuration doit être faite le plus tôt possible, du fait des délais d’acheminement de la procuration. En effet, il est possible de faire sa procuration à tout moment et jusqu’au jour du vote, mais, en pratique, l’électeur risque
de ne pas pouvoir voter si la mairie ne reçoit pas la procuration à temps. Effectuer sa procuration en ligne sur maprocuration.gouv.fr permet toutefois d’assurer un traitement plus rapide.

À qui peut-on donner procuration ?

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  • Pour voter en France : le mandant désigne librement la personne qui votera à sa place dans son bureau de vote. Celle-ci doit être inscrite sur les listes électorales ;
  • Un mandataire ne peut recevoir qu’une seule procuration établie en France.

Combien de temps est valable une procuration ?

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Vous pouvez faire une procuration pour une seule élection ou pour une durée déterminée.

  • Pour une élection : en indiquant l'élection, sa date, et si la procuration concerne le 1er tour, le 2d tour ou les 2 tours. Vous pouvez désigner soit le même électeur pour les 2 tours de l'élection, soit un électeur différent pour chaque tour ;
  • Pour une durée déterminée : vous pouvez faire une procuration pour une durée maximum d'un 1 an, ou bien pour une durée plus courte.

Comment résilier une procuration ?

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Il est possible de résilier sa procuration :

  • En ligne via le téléservice Maprocuration ;
  • En se rendant dans un commissariat de police, une gendarmerie ou un tribunal.

Comment vérifier la procuration donnée ou reçue ?

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Il est possible de vérifier les procurations données ou reçu sur le service en ligne Interroger votre situation électorale . Il donne désormais accès aux données relatives aux procurations données ou reçues.

Comprendre en vidéo





En savoir plus

> Document PDF : Communiqué de presse - Les modalités de vote par procuration

> Site internet : Maprocuration

> Site internet : Les élections en France