Fonds vert en Moselle

Mis à jour le 07/07/2023

Attribution des premières subventions en faveur de la transition écologique - près de 6 M€ déjà alloués en Moselle.

Les collectivités locales, par leurs projets d'investissement, sont un échelon essentiel de la concrétisation des ambitions nationales en matière de transition écologique.

Annoncé le 27 août 2022 par la Première ministre, Élisabeth Borne, et lancé officiellement le 30 janvier dernier, le fonds d’accélération de la transition écologique, aussi appelé "Fonds vert", est un dispositif inédit visant à aider les collectivités territoriales à accélérer leur transition écologique.

Doté de 2 milliards d'euros en 2023 un plan national, dont 164 millions d'euros pour le Grand Est, le « Fonds vert », dont la gestion est pleinement déléguée aux préfets de département et de région, est composé de 14 mesures réparties en 3 axes d'intervention pour accompagner les collectivités à renforcer leur performance environnementale, à adapter leur territoire au changement climatique et à améliorer leur cadre de vie.

Laurent Touvet, préfet de la Moselle, a fixé comme priorités le financement des projets de modernisation de l’éclairage public des communes de moins de 10 000 habitants ainsi que des projets de rénovation thermique des bâtiments publics. Ces priorités répondent à la fois à l’objectif d'ambition écologique du « Fonds vert » et celui de baisse des charges des communes.

Au 3 avril, 220 dossiers de demande de subvention ont été déposés en Moselle, toutes mesures confondues, dont 135 concernant l'éclairage public et 60 concernant la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux. Cet engouement témoigne d'une forte attente d'appui des collectivités locales sur ces thématiques.

À l'issue de deux premiers comités départementaux de programmation du « Fonds vert » qui se sont tenus les 27 février et 27 mars, le préfet de la Moselle a retenu 65 projets de rénovation d'éclairage public et 11 projets de rénovation énergétique de bâtiments publics pour un montant total de financement de plus de 5 700 000 €.

Les arrêtés attributifs des subventions de l’État seront notifiés dans les prochains jours aux communes et intercommunalités retenues au cours deux premiers comités. Les comités départementaux de décision se poursuivront à un rythme mensuel.

À titre d'exemple, Morhange bénéficie d'une subvention de 765 536 € pour la réhabilitation du groupe scolaire Streiff, Guénange de 344 409 € pour la rénovation énergétique de l'hôtel de ville, et le Ban-Saint-Martin d'une subvention de 77 961 € pour l'amélioration énergétique de l'école élémentaire Marcel Pagnol.

Parmi les 65 communes bénéficiant d'une subvention pour rénover leur parc d'éclairage public, peuvent être citées notamment les communes de Rosselange, Rohrbach-lès-Bitche, Pournoy-la-Grasse, Solgne, Grosbliederstroff, etc.

Les autres mesures telles que le recyclage des friches, la renaturation des villes et des villages, le soutien au tri à la source et à la valorisation des bio déchets, la biodiversité, l'accompagnement du déploiement des zones à faible émission mobilité feront l'objet de premières décisions d'attribution dans les semaines à venir.

La programmation du « Fonds vert » se poursuivra jusqu’à consommation totale des crédits. Si certaines des mesures devaient donner lieu à un nombre de dossiers de demande de subvention insuffisant, les crédits dédiés seront réaffectés aux mesures pour lesquelles les besoins des collectivités locales sont les plus importants.

Les services de l’État sont pleinement mobilisés pour assurer le déploiement du « Fonds vert » en Moselle pour accompagner les collectivités locales et accélérer la transition écologique de notre pays.