Fonctionnement du service des immatriculations « cartes grises » à partir du 1er juin 2016

Les démarches concernées sont, notamment (pour tout véhicule) :

– changement de titulaire ;
 – déclaration de cession ;
 – changement d’adresse ;
 – déclaration d’achat ;
 – toute autre démarche impliquant une modification sur le certificat d’immatriculation (« carte grise »)
 de votre véhicule.

Rappel :

L’urne de dépôt destinée aux garagistes au niveau du service des permis de conduire de la préfecture et à l’accueil de la sous-préfecture est maintenue.

Comment prendre rendez-vous :

• en ligne sur le site Internet de la préfecture de la Moselle : http://www.moselle.gouv.fr/

• en vous déplaçant dans les locaux de la préfecture à l’accueil général de 9h à 15h ou dans l’une des quatre sous-préfectures de Moselle : Forbach-Boulay-Moselle, Sarrebourg -Château-Salins, Sarreguemines et Thionville, aux heures habituelles d’ouverture.

Pour une bonne organisation, il est nécessaire de se présenter 10 minutes avant l’heure prévue de votre rendez-vous.

Les dossiers incomplets ne pourront être traités, il vous appartient de vérifier la liste de pièces à fournir en fonction de votre situation, en consultant le site Internet de la préfecture (rubrique « démarches administratives » – « système d’immatriculation des véhicules »), en appelant les renseignements administratifs au 39 39  (coût d’un appel normal + 0,15E/min) ou sur le site www.servicepublic.fr. Le dépôt d’un dossier sera soumis à un pré-examen immédiat afin de vérifier la complétude du dossier.

Une urne de dépôt de demande sera ouverte à partir du 1er juin pour les particuliers au niveau de l’accueil général de la préfecture.