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La nouvelle carte nationale d’identité électronique

 
 
La nouvelle carte nationale d’identité électronique

La protection de l’identité est une mission essentielle du ministère de l’Intérieur. Depuis trois ans, la France a entrepris une démarche de modernisation de la carte nationale d’identité dont l’actuel format date de 1995.

La nouvelle carte d'identité est plus sécurisée, plus pratique et son design est modernisé. Les pouvoirs publics entendent ainsi lutter toujours plus efficacement contre le phénomène de la fraude à l’identité (faux titres, usurpation).

Cette volonté de modernisation s’inscrit dans le cadre du règlement (UE) 2019/1157 du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne relatif au renforcement de la sécurité des cartes d'identité des citoyens de l'Union et des documents de séjour délivrés aux citoyens de l'Union et aux membres de leur famille exerçant leur droit à la libre circulation qui oblige les États membres à mettre en circulation de nouvelles cartes d’identité conformes aux dispositions de ce règlement au plus tard le 2 août 2021.

L’usage principal de la carte nationale d'identité demeure inchangé : ce titre permet à son titulaire de justifier de son identité. Il peut également servir à son titulaire de voyage, certains États (Union européenne et hors Union européenne) l’acceptant comme le passeport.

La nouvelle carte est déployée progressivement depuis le 15 mars 2021 dans le département de l'Oise, depuis le 29 mars 2021 en Seine-Maritime et à La Réunion. En Moselle, depuis le 31 mai 2021, il est possible de faire sa première demande ou une demande de renouvellement. Ce dispositif sera généralisé à la France entière à compter du 2 août prochain.

Une nouvelle carte plus sécurisée, plus pratique, au design modernisé.

Le règlement (UE) 2019/1157 du Parlement et du Conseil du 20 juin 2019 oblige les États membres à mettre en circulation des cartes d’identité comportant des données biométriques, empreintes digitales et photographies, dans un composant électronique hautement sécurisé. Un tel dispositif existe déjà sur les passeports et permet de renforcer la lutte contre la fraude documentaire et l’usurpation d’identité, en vérifiant la cohérence des données figurant sur le titre et celles figurant sur la puce. C’est donc une sécurité supplémentaire pour la nouvelle carte d’identité et son titulaire légitime.
Ce composant électronique prend la forme d'une puce, comme celle des cartes bancaires avec ses processeurs et ses mémoires.

Cette puce a pour objectif de lutter contre l'usurpation d'identité :

  • lors d'un passage des frontières: les cabines de contrôles installées dans les aéroports, certaines gares et certains ports pourront ainsi lire la puce de la carte nationale d'identité (tout comme celle des passeports biométriques) en alternative au passage devant un policier ;
  • lors de contrôles par les forces de l’ordre: les forces de l’ordre pourront lire la puce de la carte nationale d'identité.

Les données de la puce sont protégées, à travers des mécanismes cryptographiques, contre :

  • les falsifications et modifications des données de la puce grâce à une signature électronique de l’État français ;
  • une lecture à distance non désirée grâce à une radio-identification qui rend nécessaire d’avoir un accès physique au titre (par l’intermédiaire d’un lecteur).

Par ailleurs les empreintes digitales contenues dans la puce font l’objet d’une protection renforcée permettant de s’assurer qu’elles ne sont lues que par des personnes authentifiées et autorisées par l’État français.

La nouvelle carte nationale d’identité est de format ID-1, soit la taille d’une carte bancaire, à l’instar par exemple du permis de conduire.

Aux règles de sécurité imposées par le règlement européen, le ministère a souhaité ajouter un certain nombre de dispositifs, afin de mieux protéger la nouvelle carte d’identité. Leur objectif est de veiller à garantir une protection optimale des données à caractère personnel qui y sont mentionnées.

Les conditions de renouvellement et de délivrance

Depuis le 31 mai 2021, tout usager souhaitant se voir délivrer une carte nationale d'identité (CNI) ou souhaitant faire renouveler sa CNI arrivée à expiration, bénéficie de la nouvelle carte.

Les motifs de demande en vigueur restent inchangés : première demande, renouvellement du titre arrivant à expiration dans moins de 6 mois, renouvellement suite à perte ou vol, renouvellement pour changement d’état civil ou changement d’adresse.

L'actuelle procédure à suivre pour obtenir une CNI n’est pas modifiée. Le délai de délivrance est variable en fonction de la demande de titre et s’échelonne de 7 à 21 jours en moyenne.

Durée de validité

La validité de ce nouveau titre est de 10 ans. Une ancienne carte nationale d'identité (CNI) en cours de validité reste valable.

Conception et production

Le pilotage de la conception de la nouvelle carte d’identité a été assuré par la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, du ministère de l’intérieur et l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

La production de la nouvelle carte nationale d'identité (CNI) a été confiée à l’imprimerie nationale, qui est déjà en charge de la production des passeports français.

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