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Lancement de l’AMI : la fabrique à projets – habitat inclusif

 
 
Lancement de l’AMI : la fabrique à projets – habitat inclusif

A l’occasion de la première journée nationale du programme "Petites Villes de demain", Jacqueline Gourault ministre de la cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et Brigitte Bourguignon ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé chargée de l’Autonomie, ont conforté la démarche "Bien vieillir" dans les "Petites villes de demain" en annonçant le lancement d’un appel à manifestation d’intérêt permanent qui facilitera la concrétisation des projets d’habitat inclusif dans les 1600 villes du programme.

L’appel à manifestation d’intérêt permanent s’adresse aux collectivités et porteurs de projet d’habitat inclusif.

Un accompagnement sur-mesure

Cette démarche, portée par l’Agence nationale de la cohésion des territoires, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie et la Banque des territoires, soutiendra les projets d’habitat inclusif grâce à un accompagnement sur-mesure :

  1. une mise en visibilité de terrains prêts à accueillir des projets;
  2. un accompagnement en ingénierie (financement d’études, soutien en montage financier, soutien en montage de projet de vie sociale et partagée);
  3. un soutien local à la carte.

Les bénéficiaires

Les bénéficiaires pourront-être :

  • les communes;
  • les EPCI à fiscalité propre;
  • les départements;
  • les régions;
  • les collectivités d'outre-mer à statuts particuliers;
  • les associations;
  • les agriculteurs;
  • les entreprises privées;
  • les entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp).

Les critères d'éligibilité

L'examen de l'éligibilité portera sur le respect d'un ensemble de critères relatifs aux sections suivantes:

  • la nature du projet : une programmation de logements, des logements destinés aux personnes de plus de 65 ans, une mobilisation et animation des habitants;
  • le porteur de projet;
  • l'environnement territorial du site de projet : localisation géographique, adéquation du projet avec les stratégies locales, insertion urbaine du site de projet;
  • foncier du site de projet : occupation initiale, qualité et disponibilité du foncier.

Les conditions d'éligibilité sont précisées dans le cahier des charges de l'AMI .

Comment et quand déposer un dossier ?

100 projets bénéficieront en 2022 de 1,5 millions d’euros dédiés

Le dépôt de dossier se fait sur le site de dépôt numérique de : FranceConnect concernant "Petites villes de demain l Bien vieillir : la fabrique à projets - habitat inclusif" avant les dates précisées ci-dessous

Trois relevés des candidatures sont organisés :

  • le 17/12/2021 – 12h;
  • le 10/06/2022 – 12h;
  • le 23/10/2022 – 12h.

Informations complémentaires

Les liens utiles :


Les documents utiles :

> Cahier des charges - Bien vieillir AMI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,52 Mb

> Plaquette : Bien vieillir AMI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,67 Mb