Mesures de lutte contre la propagation du Covid-19 en Moselle : l’horaire du couvre-feu est avancé à 18h00
Le couvre-feu à 18 heures est applicable en Moselle depuis le 2 janvier 2021.
Les motifs de déplacement autorisés pendant le couvre-feu de 18 heures à 6 heures sont les suivants :
• motif professionnel ;
• motif de santé : outre les déplacements pour des consultations, examens et soins ne pouvant être assurés à distance il est possible de se déplacer pour des actes de prévention ne pouvant être différés ;
• motif familial impérieux, garde d’enfant ;
• assistance aux personnes handicapées, vulnérables ou précaires ;
• missions d'intérêt général ;
• transit train/avion ;
• convocation judiciaire ou administrative ;
• déplacement bref dans un rayon d’1 km autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie.
Précisions relatives au couvre-feu avancé :
Sur les commerces et services assimilés :
- les commerces, établissements de services à la personne et assimilés doivent fermer à 18 heures ;
- la vente à emporter (mais pas les livraisons) cesse aussi à 18 heures : restaurants, pizzerias et autres établissement similaires peuvent donc continuer à faire livrer les commandes ;
- sous réserve du bon respect du couvre-feu à 18 heures, les commerces autorisés à ouvrir le dimanche le demeurent.
Les bibliothèques, les centres de documentation et de consultation d’archives doivent également fermer à 18 heures.
| Rappel Le couvre-feu peut générer une concentration de personnes plus importante dans les commerces le samedi ou sur le temps de la pause méridienne en semaine. Le préfet de la Moselle a autorisé l’ouverture des commerces les dimanches de janvier 2021, afin de limiter un afflux de clients sur ces périodes. |
Recommandations :
- lavez vos mains avec une solution hydroalcoolique mise à disposition à l’entrée et à la sortie du magasin ;
- faites vos courses de préférence en nombre limité et en matinée ;
- sélectionnez vos articles sans trop les manipuler ;
- respectez les distances physiques dans les rayons et les files d’attente.
Sur les services à domicile :
Les professionnels du service à domicile ne sont pas autorisés à poursuivre leur activité après 18 heures.
Sur la garde d'enfant, l'enseignement et la formation :
- l'avancée du couvre-feu ne remet pas en cause la possibilité pour les établissements recevant du public (ERP) ou les autres structures de garde d'enfant ou qui accueillent des activités d'enseignement ou péri-scolaires ainsi que de la formation professionnelle, d’accueillir leur public habituel au-delà de 18 heures.
Par ailleurs ce public peut rentrer chez lui après 18 heures y compris en moyens de transports collectifs, sous réserve d’être muni d’une attestation de déplacement dérogatoire (aux motifs, soit de l’activité professionnelle pour les salariés de ces structures, soit de l’enseignement et la formation pour les élèves, soit de la garde d’enfant, pour les parents notamment) ;
- les collectivités ne sont donc pas obligées de modifier leur organisation (mais elles en ont la faculté si elles l'estiment préférable bien sûr). Tant les conducteurs de transports scolaires que les enfants, élèves ou parents sont couverts par le motif "activité professionnelle, enseignement et formation" ;
- la dérogation permet aussi de traiter les activités péri-scolaires, c’est-à-dire directement liées à l'établissement scolaire et au temps scolaire (à la différence des activités extra-scolaire : cf. infra).
Sur les activités professionnelles :
Les déplacements pour motif professionnel sont autorisés, à condition d’être muni de l’attestation de déplacement dérogatoire ou de son justificatif employeur.
Sur les activités associatives :
Les salariés des associations sont autorisés à poursuivre leur activité professionnelle après 18h, à condition d’être munis de l’attestation de déplacement dérogatoire ou de son justificatif employeur.
Les bénévoles des associations peuvent se déplacer après 18 heures, pour venir en aide aux personnes les plus précaires, et à condition d’être munis d’une attestation de déplacement dérogatoire.
Sur l’hébergement d’urgence, et les distributions de denrées alimentaires :
Les personnes en situation de précarité peuvent, entre 18 heures et 6 heures, se rendre dans un centre d’hébergement, un logement géré par une agence immobilière à vocation sociale ou sur un lieu de distribution alimentaire, en cochant la case « déplacement pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ».
Sur les lieux de culte :
En l’absence de motif dérogatoire le permettant, les lieux de cultes doivent fermer à 18 heures au plus tard.
Sur les transits :
Les transits en train ou en avion sont autorisés après 18 heures, sous réserve d’être muni de son attestation de déplacement dérogatoire justifiant d’un déplacement autorisé, et de son billet de transport.
Le transit en voiture est interdit pendant les horaires de couvre-feu de 18 heures à 6 heures.
Sur le fonctionnement des établissements scolaires et le renforcement du protocole sanitaire :
- Lycées : le fonctionnement hybride (présentiel/distanciel) est prolongé après le 20 janvier 2021.
- Collèges : ce mode hybride (présentiel/distanciel) est également autorisé de façon exceptionnelle dans certains établissements.
- Pas de brassage possible pendant le repas entre les classes dans les cantines scolaires. Les élèves d'une même classe mangeront tous les jours ensemble et à une même table. Quand ce n'est pas possible, le temps de prise de repas sera allongé afin de répartir les élèves sur un temps de cantine plus long et éviter qu’ils ne se croisent, et en dernier recours, un repas à emporter sera proposé aux enfants.
Le déplacement des élèves dont le temps de classe fonctionne après 18 heures, ou dont le trajet vers leur domicile s’effectue après 18 heures, est autorisé, sous réserve d’être muni d’une attestation de déplacement dérogatoire, ou d’un justificatif scolaire.
Les transports scolaires continuent également à fonctionner sur leurs horaires habituels.
Plus d’information sur le protocole sanitaire renforcé dans les établissements scolaires :
Sur les activités sportives scolaires et extra-scolaires pratiquées en intérieur :
Toute pratique physique et sportive d'intérieur est suspendue en milieu scolaire, périscolaire, comme lors des activités extra-scolaires, quel que soit le statut ou la catégorie de l'établissement.
La pratique du sport en salle pour les adultes reste interdite.
Restauration des professionnels routiers et restauration collective sous contrat
Les règles sont durcies pour les restaurants routiers et la restauration collective en régie ou sous contrat (pour les professionnels du bâtiment) puisque les tables ne peuvent plus accueillir que des groupes de 4 personnes étant venues ensemble (contre 6 auparavant).
Sur le fonctionnement de l’université :
Les travaux dirigés des étudiants en 1ère année d’étude pourront reprendre en présentiel, par demi-groupe, à partir du 25 janvier 2021.
Sur les arrivées en provenance de pays hors de l’Union européenne, par voie maritime ou aérienne :
Dès lundi 18 janvier 2021, tous les voyageurs qui souhaitent entrer en France, en provenance d’un État ne faisant pas partie de l'Union européenne, devront présenter un test négatif au Covid de moins de 72h avant d'embarquer (par voie aérienne ou maritime). Les voyageurs devront également s'engager sur l'honneur sur les points suivants :
- Qu'ils ne présentent pas de symptôme d'infection au covid-19 ;
- Qu'ils n'ont pas connaissance d'avoir été en contact avec un cas confirmé de covid-19 dans les 14 jours précédant le voyage ;
- S'ils sont âgés de onze ans ou plus, qu'ils acceptent qu'un test ou un examen biologique de dépistage virologique de détection du SARS-CoV-2 puisse être réalisé à leur arrivée sur le territoire national ;
- Qu'ils s'engagent à respecter un isolement de sept jours après leur arrivée en France et, s'ils sont âgés de onze ans ou plus, à réaliser, au terme de cette période, un examen biologique de dépistage virologique permettant la détection du SARS-CoV-2.
A défaut de présentation des documents, l’embarquement est refusé.
Les voyageurs de l'Union européenne ne sont pas concernés par cette nouvelle mesure.
Pour la personne ne pouvant réaliser un test dans le pays de départ un laissez-passer consulaire pourra être accordé par une ambassade française à l'étranger, pour motif impérieux. La personne se fera tester à son arrivée en France et sera contrainte de s’isoler 7 jours dans un hôtel désigné par l'État.
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