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Nouvelles mesures de lutte contre la Covid-19

 
 
Nouvelles mesures de lutte contre la Covid-19

Le Premier ministre, Jean Castex a annoncé vendredi 29 janvier 2021 de nouvelles mesures destinées à freiner la propagation de l’épidémie de la Covid-19 en France. Ainsi, le décret publié au Journal Officiel le 31 janvier fixe les nouvelles conditions d’entrée sur le territoire et précise les modalités de fermeture des magasins de vente et des centres commerciaux non alimentaires d’une surface supérieure à 20 000 m².

FRONTIÈRES

Tout voyage en provenance d’un pays autre qu’un pays de l’Union européenne ou de l’Islande,l’Andorre, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège, Saint-Marin, le Vatican et la Suisse, est interdit, sauf s’il est fondé sur un motif impérieux d’ordre personnel ou professionnel. Tout voyageur de 11 ans et plus doit présenter à la compagnie de transport (aérien et maritime) et aux autorités de contrôle à la frontière :

  • le résultat d’un test PCR négatif de moins de 72 ;
  • un document justifiant le motif du déplacement ;
  • une déclaration sur l’honneur attestant ne pas présenter de symptôme ne pas avoir été en contact avec un cas confirmé et s’engager à s’isoler 7 jours.

Les voyages vers les territoires ultramarins :

Tout déplacement en provenance ou à destination des outre-mer doit désormais aussi être justifié par un motif impérieux.

Je suis français en déplacement à l’étranger (hors UE, et hors pays cités ci-dessous) 

Si votre résidence principale est en France, vous êtes autorisés à rentrer. Cela concerne ainsi tous les Français et les Européens partis en vacances ou en déplacement en dehors de l'espace européen (pays  membres de l’Union européenne ou de l’Islande, l’Andorre, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège, Saint-Marin, le Vatican et la Suisse ) et qui habitent en France. Pour revenir en France, merci de vous munir de documents listés ci-dessus.

Je suis français et je réside à l’étranger : vous pouvez venir en France à condition de disposer d’un motif impérieux de déplacement, celui-ci peut être familial, sanitaire, ou professionnel (ex. de motif décès d'un proche, reprise d'études, urgence médicale vitale, mission professionnelle ne pouvant être différée, etc.).Pour venir en France, merci de vous munir de documents listés ci-dessus.

Depuis un pays de l’UE :

Voyageurs entrant par voie terrestre :Toute personne âgée de onze ans ou plus entrant par voie terrestre sur le territoire national doit être en mesure de présenter le résultat d'un examen biologique de dépistage virologique réalisé moins de 72 heures, quel que soit le pays d’origine.

Par dérogation, cette obligation ne s'applique pas aux :

  • déplacements d'une durée inférieure à 24 heures dans un périmètre défini par un rayon de 30 kilomètres autour du lieu de résidence ;
  • déplacements professionnels dont l'urgence ou la fréquence est incompatible avec la réalisation d'un tel test ;
  • déplacements des professionnels du transport routier dans l'exercice de leur activité.

Les personnes souhaitant bénéficier de l'une des exceptions mentionnées doivent se munir d'un document leur permettant de justifier du motif de leur déplacement.

Voyageurs entrant par voie aérienne ou maritime :

Les voyageurs en provenance d'un pays situé dans « l’espace européen » doivent présenter un test PCR négatif (fait moins de 72 heures avant le départ) et une déclaration sur l'honneur attestant notamment qu’ils ne présentent pas de symptômes d'infection au Covid-19.

COMMERCES

Parmi les mesures annoncées, il faut également retenir celle s’agissant de la fermeture des magasins de vente et des centres commerciaux non alimentaires dont la surface commerciale utile cumulée est égale ou supérieure à 20 000 m².

La surface commerciale utile (SCU) est la surface totale comprenant les surfaces de vente, les bureaux et les réserves, mais n’incluant pas les parties communes (allées du centre commercial, parkings, services techniques). La surface est prise en compte indépendamment des interdictions d’accès au public.

L’ensemble des surfaces commerciales utiles de l’établissement sont additionnées pour déterminer l’atteinte du seuil de 20 000 m². Si ce seuil est atteint l’établissement doit fermer.

Il faut entendre par magasin de vente ou centre commercial tout établissement comprenant un ou plusieurs ensembles de magasins de vente, y compris lorsqu’ils ont un accès direct indépendant, notamment par la voie publique, et éventuellement d’autres établissements recevant du public pouvant communiquer entre eux, qui sont, pour leurs accès et leur évacuation, tributaires de mails clos. Un mail est une voie piétonnière à l'intérieur d'un centre commercial.

Le décret précise que l'interdiction d'ouverture ne fait pas obstacle à l'ouverture de certains magasins de vente compris au sein des centres commerciaux. Ainsi les magasins autorisés à rester ouverts dans les centres commerciaux fermés sont :

  • Commerce de détail de produits surgelés ;
  • Commerce d’alimentation générale ;
  • Supérettes, supermarchés et hypermarchés ;
  • Magasins multi-commerces dont l’activité principale est la vente alimentaire ;
  • Commerce de détail de fruits et légumes - de viandes et de produits à base de viandes - de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé, boulangerie et boulangerie-pâtisserie ;
  • Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialise.

Concernant la jauge: 

Les magasins de vente et centres commerciaux, peuvent accueillir du public dans le respect des conditions suivantes:

  • un établissement inférieur à 8 m² ne peut accueillir qu’un client à la fois ;
  • un établissement compris entre 8m² et 400 m² ne peut accueillir un nombre de clients supérieur à celui permettant de réserver à chacun une surface de 8 m² ;
  • les établissements de + de 400 m² ne peuvent accueillir un nombre de clients supérieur à celui permettant de réserver à chacun une surface de 10 m² ;
  • la capacité maximale d’accueil de l’établissement est affichée et visible depuis l’extérieur de celui-ci.

À partir de quand doivent-ils fermer et jusque quand :

Cette fermeture a débuté le dimanche 31 janvier 2021 et intervient pour au moins un mois. Le couvre-feu reste applicable de 18h00 à 6h00.

 
 

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