La dématérialisation des certificats sanitaires d’échange d’animaux de rente

 
 
La dématérialisation des certificats sanitaires d’échange d’animaux de rente

Les échanges d’animaux de rente, que ce soit pour l’élevage, l’engraissement ou la boucherie, constituent un débouché significatif pour l’élevage mosellan.

Jusqu’à présent ces échanges nécessitaient que les animaux soient accompagnés, jusqu’à destination, de certificats sanitaires délivrés par la direction départementale de la protection des populations, sur la base de contrôles physiques et documentaires.

L’Union européenne et l’État français ont ouvert au 1er juillet 2022, avec six mois d’avance sur l’échéance prévue, une procédure de dématérialisation de la délivrance des certificats sanitaires d’échange. Cette dématérialisation est utilisable pour tous les échanges d’animaux vivants à destination des états membres de l’Union Européenne et de l’Irlande du Nord.

Cette procédure ne supprime pas les contrôles sanitaires préalables exercés par l’administration, mais elle dispensera une très grande majorité d’opérateurs de se rendre physiquement à la DDPPDirection départementale de la protection des populations pour retirer leurs documents.

Concrètement, il appartient aux opérateurs (éleveurs, coopérative ou négociants), après avoir préparé leur certificat d’échange dans le système TRACES NT, de faire parvenir à la DDPPDirection départementale de la protection des populations l’ensemble des documents requis pour la signature de ce certificat (certificats de bonne santé, ASDA, résultats d’analyse etc., selon le type de certificat).

Une fois contrôlée la validité de ces documents et le statut sanitaire des exploitations d’origine, le vétérinaire officiel appose sur le certificat une signature électronique qui a pour effet de l’authentifier.

L’opérateur peut ensuite récupérer son certificat authentifié dans le système TRACES NT (sous forme d’un fichier pdf), et a alors le choix de l’imprimer lui-même ou de se mettre en situation de pouvoir le présenter en version électronique (sur smartphone ou tablette par exemple), lors de tout contrôle et jusqu’à destination.

Actuellement cette procédure n’est pas en vigueur pour les exportations vers les pays non membres de l’Union Européenne. Elle pourrait devenir utilisable pour les pays destinataires qui auront donné formellement leur accord.

Au fil des négociations, la direction générale de l’alimentation du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, publiera et mettra à jour une liste de pays-tiers acceptant la signature électronique.