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Appel à projets pour le Fonds national d’accompagnement vers et dans le Logement (FNAVDL)

 
 
Phase de candidature du 06 janvier 2021 au 05 mars 2021

L’État en Moselle se mobilise pour favoriser l’accès au logement des personnes les plus fragiles, mais aussi agir en amont pour prévenir les ruptures et favoriser le maintien dans le logement.

À quoi sert le Fonds national d’accompagnement vers et dans le Logement (FNAVDL) ?
Le fonds national d’accompagnement vers et dans le logement (FNAVDL) a été créé en 2011. Le présent appel à projets est destiné à sélectionner les projets pour lesquels le FNAVDL apportera son concours financier dans le département de la Moselle et vise à la réalisation des activités suivantes :

  • l’élaboration de diagnostics sociaux et financiers en direction des ménages signalés  auprès de la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX), notamment en vue de la transmission du diagnostic au magistrat ;
  • l’élaboration de diagnostics sociaux et financiers en direction des ménages en recherche d’un logement, en particulier des ménages dépourvus de logement cherchant à accéder au parc social ;
  • la mobilisation les aides (FSL, Action Logement...) ;
  • l’établissement d’un plan d'apurement auprès du bailleur ;
  • l’orientation vers, ou la mise en place, un accompagnement social, adapté, abordant le logement et l’insertion professionnelle.

Qui peut candidater ?
 • des organismes agréés au titre :
 – soit des activités d’ingénierie sociale, financière et technique mentionnées à l’article L. 365-3 du CCH
 – soit des activités d’intermédiation locative et de gestion locative sociale mentionnées à l’article L. 365-4 du CCH
 • des organismes d’habitations à loyer modéré, des sociétés d’économie mixte gérant des logements sociaux
 • des associations départementales d’information sur le logement ou des centres d’action sociale communaux ou intercommunaux.

Quels seront les critères de sélection des projets déposés ?
Il sera porté une attention particulière :
- à la qualité du projet qui doit intégrer des modalités d'intégration et d'articulation des actions proposées avec l'ensemble des partenaires et des dispositifs existants de diagnostic, d'accompagnement social ou médico-social, d'accès au logement et de prévention des expulsions, et d’insertion professionnelle;
- aux compétences techniques et humaines de l'opérateur ainsi que sa réactivité forte pour intervenir auprès du ménage et mettre en place la mesure appropriée
–  au respect de l’enveloppe

Quels sont les financements mobilisables ?
Le montant de la subvention accordée par projet est lié au nombre de ménages accompagnés. L’intensité de l’accompagnement proposé sera également prise en considération. Le versement de la contribution financière du FNAVDL sera subordonné à la conclusion d’une convention d’objectifs dans laquelle l’organisme s’engagera à mettre en œuvre les actions prévues.

Comment candidater à l’appel à projet FNAVDL ?

En s’appuyant sur les différents attendus présentés dans le cahier des charges, les porteurs de projets sont invités à présenter leur demande de la manière la plus complète possible. Les organismes adresseront, par voie postale et électronique, leur demande de concours
financier à la DDCS :

27 place Saint-Thiebault
57000 Metz
ddcs@moselle.gouv.fr

Le préfet de département sera ensuite chargé de conclure au nom du ministre la convention d'objectifs avec l'organisme porteur du projet retenu.

Date de clôture du dépôt des projets :  05 mars 2021

Quel est le calendrier de cet appel à projet FNAVDL ?

Date du début du dépôt du /des projet(s) : 06/01/2021
Date de clôture du dépôt du/des projet(s) : 05/03/2021
Date de sélection du/des projet(s) par le préfet de département : 05/04/2021

Pour toutes demandes de renseignements :
Nom du référent départemental FNAVDL : Françoise ALLEGRE
Coordonnées téléphoniques et adresse électronique du référent : francoise.allegre@moselle.gouv.fr  03 87 21 54 36

Nom du responsable de service hébergement – logement : Paul-Charles AUBERT
Coordonnées téléphoniques et adresse électronique du référent : paul-charles.aubert@moselle.gouv.fr 03 87 21 54 28

 Consultez le cahier des charges du FNAVDL 

> AAP-2021_AVDL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :