Police de l’environnement : journée de contrôles inter-services

Mis à jour le 08/11/2019
Didier MARTIN, préfet de la Moselle, et Björn DESMET, directeur départemental des territoires, ont participé à la journée de contrôles organisée par la mission inter-services de l’eau et de la forêt (MISEN) autour de la réserve naturelle de Montenach, mardi 5 novembre 2019.

Cette journée s’inscrit dans une logique de communication et permet également de mixer les effectifs de différents services de l’État et de mutualiser les connaissances entre structures. Elle est organisée par la mission inter-services de l’eau et de la nature (MISEN), instance réunissant les différents services de l’Etat et établissements publics en charge des politiques liées à l’eau et à la nature.

Les contrôles ont porté sur différentes thématiques eau et nature en lien avec le code de l’environnement. Les inspecteurs seront répartis en plusieurs équipes :

  • 2 équipes composées d’agents de la police de l’eau de la direction départementale des territoires (DDT) pour le contrôle la station d’épuration de Koenigsmacker et de la ZAC Zone d'aménagement concerté de Basse-Ham,
  • 1 équipe combinant des agents de la DDT et de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) pour le contrôle de la zone Natura 2000 « pelouse et rocher du pays de Sierck »,
  • 1 équipe DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement a effectué un contrôle inopiné d’une installation classée pour l’environnement (ICPE),
  • 1 équipe de la DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement a effectué un contrôle des sites classés du secteur,
  • 1 équipe combinant des agents de l’agence française pour la biodiversité (AFB) et de l’agence régionale de santé (ARS) ont contrôlé les cultures intermédiaires piège à nitrates (CIPAN) et les conditions d’épandages en lien avec un captage d’alimentation en eau potable,
  • 1 équipe combinant des agents de l’AFB et de la DDT a réalisé des contrôles sur les zones vulnérables aux nitrates : îlots culturaux au niveau de Basse-Ham et Montenach,
  • 1 équipe d’agents de l’office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) a contrôlé des établissements d’élevages de faunes sauvages,
  • 1 équipe de l’ONCFS a effectué un contrôle des véhicules terrestres motorisés,
  • 1 équipe de l’ARS a contrôlé les captages d’alimentation en eau potable de Basse-Ham et Sierck.