Projet d'arrêté approuvant le cahier des charges des baux de pêche du domaine public de l'Etat
Mise à jour le 07/06/2016
Projet d'arrêté portant approbation du cahier des charges fixant les conditions pour l'exploitation du droit de pêche de l'Etat pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2021.
Le projet d'arrêté 2016-DDT/SABE/EAU n°21 portant approbation du cahier des charges fixant les conditions d'exploitation du droit de pêche de l'Etat est mis à la consultation du public :
Du 7 juin au 28 juin 2016
Les observations sur ce projet d'arrêté peuvent être faites avant le 29 juin 2016 à :
- l'adresse électronique ddt-consultation-public@moselle.gouv.fr
- par voie postale à l'adresse suivante :
DDT
SABE/PE
Consultation du public/ Pêche
17 quai Paul Wiltzer
BP 31035
57036 METZ Cedex 01
> Note consultation du public - format : PDF
- 0,05 Mb
> Projet d'arrêté complet - format : PDF
- 1,94 Mb
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Documents listés dans l’article :