Projet de dépose d’un nid de Cigogne blanche construit sur le toit du clocher de l'église d'HARPRICH

Mis à jour le 06/01/2017
Retrouvez l'avis de mise à disposition du public concernant le projet de dépose d’un nid de Cigogne blanche construit sur le toit du clocher de l'église de la commune d'HARPRICH pour la période comprise entre le 6 et le 20 janvier 2017 inclus, en Moselle.

Avis de mise à disposition du public au titre de l’article L120-1-1 du code de l’environnement

 En application  des dispositions de l’article L 120-1-1 du code de l’environnement,

Le dossier de demande de dérogation aux interdictions de destruction des aires de repos ou de reproduction de spécimens d’espèces animales protégées relatif au projet de dépose d’un nid de Cigogne blanche (Ciconia ciconia) construit sur le clocher de l’église de la commune de  HARPRICH (57340) présenté par Monsieur le Maire de la commune de Harprich au titre de la législation relative aux espèces protégées (articles L411-1 et L411-2  du Code de l’Environnement) sera mis à disposition du public :

du 6 janvier 2017 au 20 janvier 2017 (24h00) inclus

 sur le site internet de la DREAL Grand Est

(rubrique « Eau Biodiversité Paysages, Espèces : faune et flore, Réglementation espèces protégées ») 

ou  en cliquant sur le lien suivant :

http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/consultations-du-public-r6608.html

Les observations seront transmises au service instructeur par l’intermédiaire de la messagerie électronique qui sera accessible à partir du site de consultation.

 Ne seront prises en considération que les observations ayant été envoyées avant la fin de la consultation (date et heure ci-dessus), l’horodatage de la messagerie faisant foi.