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Réforme de l’organisation territoriale du réseau des finances publiques de la Moselle

 
 
Réforme de l’organisation territoriale du réseau des finances publiques de la Moselle

Jeudi 20 mai, à la salle polyvalente de Courcelles-Chaussy, le directeur des finances publiques de la Moselle, Etienne Effa, a réuni en présence du préfet le premier comité de suivi de la réforme de l’organisation territoriale du réseau des finances publiques du département.

Depuis juin 2019, la direction générale des finances publiques (DGFIP) a engagé une démarche de transformation de son réseau territorial. Lancée par le ministre chargé des comptes publics, cette réforme vise à apporter un meilleur service de proximité à la population et à développer le conseil aux élus locaux en matière de gestion financière, comptable et fiscale.

Cette réforme est aussi le fruit d’une large concertation avec les élus départementaux et intercommunaux pour prendre en compte les besoins des territoires et des élus.

Avec cette réorganisation, la direction des finances publiques de la Moselle sera présente dans 41 communes du département, soit 13 de plus qu’en 2019. Dans tous les accueils qui seront mis en place, les usagers pourront y rencontrer, avec ou sans rendez-vous, un agent des finances publics compétent pour répondre aux questions relatives à l’ensemble des missions des finances publiques, et en particulier la fiscalité, alors qu’aujourd’hui il faut se rendre auprès d’un des sept services des impôts du département.

Par ailleurs, pour développer le conseil aux élus locaux, 20 cadres dédiés à cette activité seront implantés au sein des 22 établissements intercommunaux du département. Ils auront un bureau dans 25 communes pour être au plus près des élus des territoires qu’ils couvriront.

Pour offrir des garanties de pérennité, les engagements de service et de présence de la direction départementale des finances publiques ont été formalisés dans des chartes d’engagements signées par le directeur départemental des finances publiques, le président du conseil départemental et 19 présidents d’intercommunalités.

Jeudi 20 mai, le comité de suivi de la réforme réunissant le conseil départemental et les présidents des intercommunalités signataires d’une charte d’engagements a tenu sa première réunion.

Lors de cette réunion, après une présentation de l’organisation cible du réseau des finances publiques dans le département de la Moselle, un premier bilan d’activité des nouveaux services a été dressé et les règles de fonctionnement du comité ont été adoptées.