Sécheresse : maintient des mesures de restriction de l'usage de l'eau sur les bassins versant de la Moselle, de la Meurthe, de l'Orne, de la Seille et des Nieds en situation d'alerte renforcée.

Mis à jour le 06/09/2019
Le département de la Moselle connaît un déficit important de précipitations sur les 18 derniers mois. Les épisodes de très fortes chaleurs des mois de juin et juillet et le fort déficit pluviométrique enregistré depuis le mois de juin ont entraîné une baisse générale des débits de tous les cours d'eau de notre département.

La situation est particulièrement préoccupante sur la Moselle et ses affluents (Orne, Seille, …) et les Nieds. Les services de l’Agence Française de la Biodiversité (AFB) font état d’une situation inédite caractérisée par de nombreux ruisseaux en situation d’assec et par une mortalité piscicole importante. Concernant les eaux souterraines, la tendance des niveau piézométrique reste à la baisse même si le niveau moyen mensuel reste proche de la moyenne, voire modérément bas, pour la saison.

Sur la base de ces éléments, l'observatoire sécheresse qui s'est tenu le jeudi 8 août 2019 a conclu à la nécessité de renforcer les mesures de limitation des usages de l'eau à un niveau d'ALERTE RENFORCEE sur les communes des bassins versants de la Moselle et de ses affluents (Orne, Seille, …) et des Nieds. Sur le reste du département, les niveaux de restriction sont maintenus au niveau d’ALERTE.

Cette décision implique des restrictions particulières et graduées pour tous les usagers de l'eau : particuliers, collectivités, exploitants agricoles, industriels, ... Ainsi, les usages suivants sont réglementés de la façon suivante :

Usage Limitation en situation d’ALERTE ou ALERTE RENFORCEE
Remplissage des piscines privées Interdiction sauf si chantier en cours(hors piscines publiques, piscines d’établissements recevant du public et piscines d’hôtel)
Lavage des véhicules

Interdiction sauf dans les stations professionnelles (ALERTE)

Interdiction sauf dans les stations professionnelles équipées d’un système de recyclage (ALERTE RENFORCEE)

Lavages des voiries et des trottoirs / Nettoyage des terrasses et façades

Limitation au strict nécessaire (ALERTE)

Interdiction sauf dérogation pour

salubrité publique (ALERTE RENFORCEE)

Arrosage des pelouses et espaces verts publics ou privés et des terrains de sports (sauf terrains de compétition niveau national)

Interdiction horaire de 11h à 18h (ALERTE)

Interdiction horaire de 9h à 20h
(ALERTE RENFORCEE)

Arrosage des golfs (sauf green)

Interdiction horaire de 11h à 18h (ALERTE)

Interdiction horaire de 9h à 20h (ALERTE RENFORCEE)

Arrosage des jardins potagers

Interdiction horaire de 11h à 18h (ALERTE)

Interdiction horaire de 9h à 20h (ALERTE RENFORCEE)

Arrosage uniquement manuel

Alimentation des fontaines publiques

Interdiction pour les fontaines en circuit ouvert

dans la mesure du possible

Remplissage des plans d’eau Interdiction excepté pour les activités commerciales
Vidange des plans d’eau Interdiction sauf dérogation
Irrigation agricole

Interdiction de 11h à 18h (alerte)

Interdiction de 09h à 20h (alerte renforcée)

Travaux et activités en lit mineur de cours d’eau

Interdits

sauf travaux d’urgence soumis à autorisation

Les arrêtés détaillant les prescriptions sont disponibles sur propluvia : http://propluvia.developpement-durable.gouv.fr/propluvia/faces/public/carteDep.jsp

Ces interdictions s’appliquent, qu’il s’agisse d’eau provenant du réseau d’alimentation public, de prélèvements dans les cours d’eau ou leur nappe d’accompagnement (nappe en équilibre avec les rivières), ou de puits personnels.

Ces dispositions sont applicables à compter de la signature des arrêtés jusqu’au 15 septembre 2019, sauf évolution de la situation météorologique et hydrologique conduisant à renforcer, prolonger ou abroger les mesures prises.

Les contrevenants s’exposent à des amendes de 1500 € et 3000 € pour les récidivistes.

Les fortes chaleurs ces dernières semaines et la situation de sécheresse ont également entraîné la prolifération de cyanobactéries dans les eaux superficielles. Plusieurs sites sont ainsi interdits à la baignade. Il est également recommandé de ne pas consommer le poisson pêché et d’éviter d’entrer en contact avec l’eau lorsque leur présence est observée.

Contact : Direction départementale des territoires de la Moselle – MISEN (mission inter-services de l’eau et de la nature) – ddt-sab@moselle.gouv.fr

Arrêtés :

Télécharger arrete n°57 PDF - 2,88 Mb - 06/09/2019
Télécharger arrete n°58 PDF - 1,54 Mb - 06/09/2019
Télécharger arrete n°64 du 30_08_19 PDF - 1,61 Mb - 06/09/2019
Télécharger arrete n°65 du 30_08_19 PDF - 2,15 Mb - 06/09/2019