Nombre de suspensions provisoires immédiates du permis de conduire dans le département de la Moselle – avril 2022

 
 
Nombre de suspensions provisoires immédiates du permis de conduire - avril 2022






1. Analyse des suspensions de permis

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  Alcoolémie Excès de vitesse Stupéfiants Total
février 2022 108(*) 87(**) 110(***) 305

(*) Pour les suspensions administratives relatives à l’alcoolémie :

    • 59 mesures de suspension immédiate du permis ;
    • 49 dispositifs d’éthylotest anti-démarrage (EAD) mis en place dans les véhicules des personnes verbalisées ;
    • Taux maximal d'alcool dans le sang de 3,70 g/l, avec infraction d'usage de téléphone tenu en main.

L’EAD est un dispositif de prévention des risques liés à l’alcool au volant.
Le principe de l’EAD est de n’autoriser le démarrage du véhicule dans lequel il est installé qu’à la condition que la quantité d’alcool mesurée dans le souffle du conducteur soit inférieure au seuil préétabli de 0,90 mg/l.
Il peut être imposé aux conducteurs par le préfet de département comme alternative à la suspension du permis de conduire ou après avis de la commission médicale, ainsi que par décision judiciaire.

Installateurs de dispositifs d’antidémarrage par éthylotest électronique (EAD) en Moselle

(**) La vitesse maximale retenue pour ce mois d'avril est de 175km/h pour une vitesse autorisée de 80km/h (infraction commise sur la route départementale 918 à Metzervisse).
De même, on souligne un excès de vitesse à 200km/h pour une vitesse autorisée de 110km/h (infraction commise sur la route départementale 999 à Ars-Laquenexy).

(***) En ce qui concerne les mesures de suspensions administratives après conduites sous l'emprise de substances ou plantes classées comme stupéfiants, on observe qu'une majorité des contrevenants ont consommé du cannabis (la consommation de cannabis est présente dans près de 93% des dossiers de suspensions après conduite sous stupéfiants, viennent ensuite la cocaïne (11%), les amphétamines (8%) et enfin les opiacées (2,7%).

En ce qui concerne le profil des contrevenants, la majorité d'entre eux se situe dans la moyenne d'âge des 26-35 ans.

2. Évolution des suspensions de permis

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Pour 2022 : 1089 suspensions au total (toutes infractions confondues).

On compte 239 dossiers au mois de janvier, 233 en février, 312 en mars et 305 en avril soit un volume de dossiers stable sur les deux premiers mois de l'année puis une forte augmentation, par rapport aux
mois précédents, du nombre de dossiers relatifs à la conduite sous l'emprise de stupéfiants ou d’alcool.

A titre de comparaison, il y a eu :

  • 1138 suspensions sur les quatre premiers mois de l’année 2021 ;
  • 717 suspensions sur les quatre premiers mois de l’année 2020, qui s’explique par la période de confinement ;
  • 970 suspensions sur les quatre premiers mois de l’année 2019.

Cette augmentation entre 2019 et 2021 s’explique par une hausse du nombre de contrôles et de suspensions en mars et avril 2021, notamment en ce qui concerne la conduite sous l’emprise de substances ou plantes classées comme stupéfiants.


Plus d'informations

> Les suspensions de permis

> Communiqué de presse - Nombre de suspensions immédiates permis de conduire - avril 2022