Nombre de suspensions provisoires immédiates du permis de conduire dans le département de la Moselle – février 2022

 
 
Nombre de suspensions provisoires immédiates du permis de conduire - février 2022







Date de publication : le 16/03/2022

1. Analyse des suspensions de permis

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  Alcoolémie Excès de vitesse Stupéfiants Total
février 2022 99 (*) 44(**) 90(***) 233

(*) Pour les suspensions administratives relatives à l’alcoolémie :

  • 51 mesures de suspension immédiate du permis ;
  • 48 dispositifs d’éthylotest anti-démarrage (EAD) dans les véhicules des personnes verbalisées
  • mis en place ;
  • Taux maximal d'alcool au souffle (mesure à l'éthylomètre) de 1,28 mg/l d'air expiré.

L’EAD est un dispositif de prévention des risques liés à l’alcool au volant.
Le principe de l’EAD est de n’autoriser le démarrage du véhicule dans lequel il est installé qu’à la condition que la quantité d’alcool mesurée dans le souffle du conducteur soit inférieure au seuil préétabli de 0,90 mg/l.
Il peut être imposé aux conducteurs par le préfet de département comme alternative à la suspension du permis de conduire ou après avis de la commission médicale, ainsi que par décision judiciaire.

(**) La vitesse maximale retenue pour ce mois de février est de 184km/h pour une vitesse autorisée de 110km/h (infraction commise sur la route départementale 999 à Ars-Laquenexy).
De même, un arrêté de suspension a été édicté suite à un excès de vitesse à 160 km/h pour une vitesse autorisée de 90 km/h (infraction commise sur l'autoroute A31 à Moulins-Lès-Metz).
Enfin, on peut souligner un excès de vitesse à 148km/h pour une vitesse autorisée de 80km/h (infraction commise sur la route départementale 656 à Marienthal commune de Barst).

(***) En ce qui concerne les mesures de suspensions administratives après conduites sous l'emprise de substances ou plantes classées comme stupéfiants, on observe qu'une majorité des
contrevenants avait consommé du cannabis (la consommation de cannabis est présente dans 95,5% des dossiers de suspensions après conduite sous stupéfiants), viennent ensuite la cocaïne (11%), les
opiacées (3%) alors que les rapports d'expertises ne reflètent, tout comme le mois dernier, aucune présence d'amphétamines dans les prélèvements effectués.

En ce qui concerne le profil des contrevenants, on observe que la majorité d'entre eux se situe dans la moyenne d'âge des 26-35 ans.

2. Évolution des suspensions de permis

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Pour 2022 : 472 suspensions au total (toutes infractions confondues).

On compte 239 dossiers au mois de janvier et 233 en février, soit un volume de dossiers stable sur les deux premiers mois de l'année. En comparaison, on compte 213 dossiers au mois de janvier 2021 et
276 en février 2021.

Le nombre de dossiers de suspension relatifs à l’alcool est quasi identique (101 dossiers en janvier et 99 dossiers en février).

On observe une hausse sensible du nombre de dossiers relatifs à la conduite en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants en février (90 dossiers contre 75 en janvier) et une
diminution du nombre de dossiers relatifs à une vitesse excessive (63 dossiers en janvier et 44 dossiers en février).

Ce mois de février se démarque toutefois par la présence de six dossiers comportant l'infraction de l'usage d'un téléphone tenu en main alors que le mois de janvier n'en compte aucun.

Au 31 décembre 2021, il y a eu 3212 arrêtés de suspension sur l’année, pour 2589 arrêtés en 2020 et 2659 en 2019.


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