Nombre de suspensions provisoires immédiates du permis de conduire dans le département de la Moselle – mars 2022

1. Analyse des suspensions de permis

(*) Pour les suspensions administratives relatives à l’alcoolémie :

• 47 mesures de suspension immédiate du permis ;
• 52 dispositifs d’éthylotest anti-démarrage (EAD) mis en place dans les véhicules des personnes verbalisées ;
• Taux maximal d'alcool dans le sang de 2,96 g/l.

L’EAD est un dispositif de prévention des risques liés à l’alcool au volant.

Le principe de l’EAD est de n’autoriser le démarrage du véhicule dans lequel il est installé qu’à la condition que la quantité d’alcool mesurée dans le souffle du conducteur soit inférieure au seuil de 0,90 mg/l.

Il peut être imposé aux conducteurs par le préfet de département comme alternative à la suspension du permis de conduire ou après avis de la commission médicale, ainsi que par décision judiciaire.

(**) La vitesse maximale retenue pour ce mois de mars est de 160km/h pour une vitesse autorisée de 70km/h (infraction commise sur la route départementale 633 à Saint-Avold). De même, un arrêté de suspension a été édicté suite à un excès de vitesse à 169 km/h pour une vitesse autorisée de 80 km/h (infraction commise sur la route départementale 12 à Gorze). Enfin, on peut souligner l’excès de vitesse à 152km/h pour une vitesse autorisée de 70km/h (infraction
commise encore une fois sur la route départementale 633 à Saint-Avold) qui s'accompagne de l'infraction d'usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants.

(***) En ce qui concerne les mesures de suspensions administratives après conduites sous l'emprise de substances ou plantes classées comme stupéfiants, une majorité des contrevenants avait consommé du cannabis. La consommation de cannabis est présente dans près de 94% des dossiers de suspensions après conduite sous stupéfiants, viennent ensuite la cocaïne (6%), les opiacées (4%) et enfin les
amphétamines (1,7%).

En ce qui concerne le profil des contrevenants, la majorité d'entre eux se situe dans la moyenne d'âge des 18-25 ans.

2. Évolution des suspensions de permis

Pour 2022 : 784 suspensions au total (toutes infractions confondues).

On compte 239 dossiers au mois de janvier, 233 en février et 312 en mars soit un volume de dossiers stable sur les deux premiers mois de l'année puis une forte augmentation, par rapport aux mois
précédents, du nombre de dossiers relatifs à la conduite sous l'emprise de stupéfiants ainsi qu’une conduite excessive. En mars, les stupéfiants constituent la 1ère cause de suspension de permis de
conduire.

Ce mois de mars se démarque par l'absence de dossiers comportant l'infraction de l'usage d'un téléphone tenu en main.

Au premier trimestre 2021, il y a eu 833 suspensions, 599 au premier trimestre 2020, et 688 au premier trimestre 2019.

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