Fiche d'information et de contacts pour l'accueil des déplacés d'Ukraine

 
 
Fiche d'information et de contacts pour l'accueil des déplacés d'Ukraine

Afin de faciliter l'arrivée en Moselle des personnes déplacées d'Ukraine, la préfecture de la Moselle a élaboré une fiche pratique contenant des informations et contacts utiles pour différentes démarches (protection temporaire, santé, éducation, etc.).

Fiche d'information de contacts pour l'accueil des déplacés d'Ukraine (FR)

Fiche d'information de contacts pour l'accueil des déplacés d'Ukraine : ІНФОРМАЦІЯ ТА КОНТАКТИ ДЛЯ ПРИЙОМУ ПЕРЕМІЩЕННИХ ОСІБ З УКРАЇНИ (UA)

Recensement des ressources mobilisables pour apprentissage du français


Situation administrative relative au séjour

Une protection temporaire pour les déplacés d'Ukraine trouvant refuge dans l'Union européenne a été instaurée. Ainsi, une autorisation provisoire de séjour (APS) d’une durée de six mois renouvelable jusqu’à 3 ans peut être délivrée en France :

  • aux ressortissants ukrainiens,
  • ressortissants de pays tiers titulaires d'un titre de séjour permanent en cours de validité en Ukraine et qui ne sont pas en mesure de rentrer dans leur pays ou région d'origine dans des conditions sûres et durables.
  • membres de la famille (conjoint, enfants mineurs célibataires, parents à charge) de bénéficiaires de la protection temporaire, déplacés d’Ukraine depuis le 24 février,
  • personnes établissant leur statut de réfugié ou d’apatride protégé en Ukraine et ayant fui dans les mêmes conditions.

Les conditions d'attribution de la protection temporaire peuvent être étendues aux personnes entrées sur le territoire national dès le 24 janvier 2022 afin de faire bénéficier de la protection temporaire les personnes qui n'auraient pas pu rentrer chez elles compte tenu de la situation.

Cette autorisation est délivrée par la préfecture sur rendez-vous :

  • si les déplacés ont déjà un hébergement saisir : pref-deplacesukraine@moselle.gouv.fr ;
  • s'ils n'ont pas d'hébergement : orienter vers le SPADA (structure de premier accueil des demandeurs d'asile) de Metz : 174 avenue Malraux, 57000 Metz // 03 87 37 99 54 ;
  • s'ils n'ont pas de documents d'identité, orienter d'abord vers l’ambassade d’Ukraine en France (21 avenue de Saxe, 75007 Paris - Téléphone : 01 56 58 13 70 / 01 43 06 07 37 - Courriel : emb_fr@mfa.gov.ua ; consul_fr@mfa.gov.ua ).

Les pièces nécessaires à la délivrance de l’APS sont dans la plupart des situations :

  • quatre photographies d'identité ;
  • un justificatif de domicile ou d'hébergement ;
  • un justificatif de nationalité ;
  • un justificatif d'état civil.

Un ressortissant de pays tiers (non Ukrainien) ne disposant pas d’un titre de séjour permanent en Ukraine ne peut bénéficier de la protection temporaire, quelle que soit la situation invoquée dans son pays d’origine (sauf membre de famille, réfugié/apatride, cf. supra).

Cette autorisation ouvre droit :

  • à une aide financière équivalente à l'aide aux demandeurs d'asile (ADA) délivrée par l'OFII (Office français de l'intégration et de l'immigration) : rendez-vous en préfecture, dans la foulée du rendez-vous pour l'APS ;

L’ADA pour les personnes déplacées d’Ukraine détentrices de la protection temporaire est majorée.

  • au travail sous réserve de l’obtention de l’APS : l'APS vaudra autorisation de travail sans que l'employeur n'ait à solliciter une autorisation sur la plateforme de l'administration numérique des étrangers en France ;

La préfecture travaille avec Pôle Emploi :

Depuis lundi 11 avril 2022, un guichet Pôle emploi est installé en préfecture permettant aux déplacés qui s'y rendent pour l'obtention de leur APS, carte ADA et droits de santé, d'entreprendre également une recherche d'emploi.

  • Pôle Emploi a nommé des référents Ukraine qui pourront être sollicités par les entreprises : Mme Valérie FABING, 06 12 68 64 38 et M. Sébastien COUVREUR, 06 12 68 70 99 (directeur de l’agence de Metz Blida - référent opérationnel),
  • La totalité des agences Pôle emploi sont préparées pour l’accueil des déplacés d’Ukraine qui souhaiteraient travailler,
  • L'association chargée de suivre les personnes hébergées pourra recueillir leurs besoins de travail et les orienter vers Pôle Emploi,
  • L'inscription à Pôle emploi permet d'avoir accès à des formations et notamment à la langue française.

ATTENTION : Il n'est pas possible de flécher spécifiquement pour les Ukrainiens des emplois.

  • aux aides personnalisées au logement (APL) : une boite fonctionnelle de contact a été créée par la CAF : referent-refugie@caf57.caf.fr;

Le suivi par la CAF se fera au moment de l'entrée dans le logement pérenne.

Pour leur permettre d'accéder plus facilement et plus rapidement au logement, une majoration familiale des APL a été actée. Les enfants sont donc désormais pris en compte dans le calcul des aides au logement par le versement de prestations familiales.

  • à la couverture santé (voir ci-après).

Santé

1- J’arrive, je n’ai pas encore d’APS

a – Guichet unique de soins pour une évaluation santé initiale (physique, psychologique et gynécologique) sur
rendez-vous :

  • Adresse : 32 bis rue Mazelle à Metz 57000
  • Tél : 06 09 26 16 11

Ou sur Doctolib (guichet unique de soin pour déplacés ukrainiens)

Le lien pour accéder à l’agenda Doctolib permettant la prise de rendez-vous auprès du guichet unique de soins à Metz est :
https://www.doctolib.fr/communaute-professionnelle-territoriale-de-sante-cpts/metz/solidariteukraine-metz

→ ou saisir directement sur internet : Doctolib Solidarité Ukraine Metz

Les plages disponibles sont le :

  • Lundi après-midi ;
  • Mercredi toute la journée ;
  • Jeudi après-midi ;
  • Vendredi après-midi.

b- Si besoin de soins :

Je me tourne vers la permanence d’accès aux soins (qui délivrera les médicaments nécessaires sans avoir à passer par une officine pharmaceutique).

  • En cas d’urgence, contacter le SAMUService d'aide médicale urgente au centre 15.
  • Possibilité sans attendre l'autorisation provisoire de séjour d’effectuer un test de dépistage
    gratuit de la Covid-19 en contactant les laboratoires Espace Bio au 03 87 66 44 13 du lundi
    au vendredi, de 7h00 à 13h00 et de 14h00 à 18h00 et le samedi de 7h00 à 12h00.

Un « passeport santé », accompagné d’un flyer explicatif traduit en langue ukrainienne, comportant notamment des informations relatives à la vaccination, sera mis à disposition des personnes déplacées dans les locaux de la SPADA, à la préfecture, ainsi que dans ceux des permanences d’accès aux soins (PASS), et au guichet unique de santé.

Coordonnées de la permanence d’accès aux soins

Centre hospitalier régional de Metz-Thionville, site de Mercy (1 Allée du Château 57245 Ars-Laquenexy -  ZONE A - Niveau 02)

Secrétariat : Du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30 et le mercredi de 8h30-13h30

  • Téléphone : 03 87 55 77 60
  • Consultations médicales :
    • lundi et jeudi : 9h-16h30
    • mardi et vendredi : 14h-16h30
    • mercredi : 9h-11h

Thionville (9, rue Château Jeannot - Rés. Les Vergers - App. 90 - 57100 Thionville)

  • Téléphone : 03 82 88 15 03
  • Permanence sociale : Du Lundi au Vendredi de 8h30 à 16 (sur rendez-vous /pas de permanence le mercredi)
  • Permanence médicale : Lundi, mercredi et vendredi de 9h à 12h

2 - Je dispose d'APS

Après obtention de l'autorisation provisoire de séjour, les déplacés ukrainiens accéderont à la protection universelle maladie ainsi qu’à la complémentaire santé solidaire : rendez-vous avec l'Assurance maladie en préfecture, dans la foulée du rendez-vous pour l'APS.

Les droits à la protection universelle maladie des ressortissants ukrainiens résidant déjà en France
et dont le titre de séjour a expiré sont automatiquement prolongés.

 -En cas d’urgence, contacter le SAMUService d'aide médicale urgente au centre 15.

Contact CPAM :

Téléphone : 03 87 78 65 06 / 06 45 84 11 31
mail : liliane.becker@assurance-maladie.fr
Téléphone : 03 82 52 34 74/ 06 60 20 82 21
Mail : sophie.frerejean@assurance-maladie.fr

Par ailleurs, les ressortissants français rapatriés d’Ukraine, ainsi que leurs conjoints, pourront bénéficier d’une affiliation à la protection universelle maladie dès leur arrivée en France.

***

Dépistage de la tuberculose

L'organisation mondiale de la santé classe la tuberculose comme une urgence prioritaire chez les migrants ukrainiens. Les enfants devant être scolarisés et les personnes devant résider en collectivité sont prioritaires.

Le dépistage par radiographie pulmonaire est organisé, par le CLAT(centre de lutte anti-tuberculose) de Moselle, pour tout déplacé ukrainien de plus de 10 ans.

Depuis le 19 avril 2022 la CPAM délivre directement en préfecture en même temps que l'ouverture des droits santé, des ordonnances pour réaliser des radiographies pulmonaires, à tous les déplacés ukrainiens de plus de 10 ans.

Pour ceux déjà passés en préfecture, leur ordonnance leur sera adressée par voie postale.

Les déplacés ukrainiens peuvent se rendre dans le cabinet de radiologie de leur choix, ces examens sont gratuits, les frais étant pris en charge par le CLAT. En cas de signes évocateurs de la maladie, les personnes sont contactées par le CLAT qui va les orienter vers
une structure de soins, et organiser le dépistage des proches le cas échéant.

1) Dépistage de la tuberculose-maladie par RP (Radio pulmonaire) : plus de 18 ans

Lors de l'enregistrement des déplacés d'Ukraine en préfecture, une liste est transmise par la préfecture au centre de lutte anti-tuberculeuse CLAT. Une ordonnance de Radio Pulmonaire sera ensuite envoyée aux personnes âgées de plus de 18 ans. Cette radio est prise en charge financièrement par le CLAT. En cas d'anomalie radiologique, les personnes seront contactées par le CLAT en vue d'éventuels examens complémentaires supplémentaires.

2) Dépistage de l'infection tuberculeuse latente par IDR (intra dermo réaction) : moins de 18 ans

L’équipe du CLAT organisera des interventions hors les murs pour réaliser des IDR aux déplacés d'Ukraine de moins de 18 ans dans les foyers d'hébergement.

Scolarisation des enfants

L'instruction est obligatoire pour tous les enfants, français et étrangers, à partir de 3 ans et jusqu'à l’âge de 16 ans révolus.

Les articles L. 111-1 et L. 114-1 du code de l'éducation garantissent l'accès à l'instruction à tous les enfants âgés de 3 à 16 ans et l'obligation de formation pour les enfants de 16 à 18 ans présents sur le territoire national, quelle que soit leur nationalité ou situation au regard du droit au séjour.

1 - Pour l'enseignement primaire

Les communes d'hébergement doivent procéder à l’inscription des enfants : principe d'inscription et d’admission inconditionnel et obligatoire.

L’enfant est accepté quel que soit son niveau en langue. Au regard de l’âge des élèves, l’apprentissage du français se fera en privilégiant l’immersion directe des élèves dans les classes avec, le cas échéant, des aides spécifiques.

2 - Pour l'enseignement secondaire

La famille prend rendez-vous et/ou se déplace au Centre d’Information et d’Orientation (CIO) le plus proche de son domicile (à choisir dans le tableau ci-dessous) avec son enfant. L’objectif est double :

  • réaliser un entretien avec un psychologue de l’Éducation nationale,
  • recueillir des éléments sur le parcours et niveau scolaire antérieur, sur l’élève et son environnement, sur sa prise en charge par une structure d’accueil, sur son projet de formation et/ou professionnel,
  • évaluer son niveau de langue française.

> La famille sera ensuite contactée par les services de l'éducation nationale pour connaître le lieu d’inscription et de scolarisation du jeune qui pourra se rendre dans l’établissement pour les démarches administratives. C’est le DASEN qui décide de l’admission de l’enfant.

En fonction du niveau de langue française, deux situations possibles :

  • L’élève n’a aucune maîtrise du français : il sera affecté en Unité pédagogique pour élèves allophones arrivants (UPE2A), soit en collège s’il a moins de 16 ans, soit en de lycée professionnel s’il a plus de 16 ans. Un coordonnateur enseignant avec la compétence « français langue étrangère » (FLE) prendra en charge le groupe de jeunes. Les élèves affectés dans des établissements sans UPE2A pourront être accompagnés par un enseignant FLS (Français Langue Seconde ou de Scolarisation).
  • L’élève maîtrise les compétences de base en français et son niveau scolaire lui permet de suivre un cursus scolaire : il sera affecté selon son âge, son niveau, son projet dans le niveau adapté.

Centres d'information et d'orientation de Moselle

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Accompagnement et hébergement

1- Comment bénéficier d'un logement

  • En contactant le 115 par téléphone ou en envoyant un mail à l’adresse dédiée hebergement.ukraine@est-accompagnement.fr qui sera gérée en continu.

Il est précisé que les logements sociaux seront mobilisés dans le cadre d’une intermédiation locative.

2 - Accompagnement dans son logement, ses démarches

Contact Est Accompagnement : hebergement.ukraine@est-accompagnement.fr

3 – Proposer des places d’hébergement
Les communes doivent centraliser, en lien avec le tissu associatif local, les éventuelles propositions d'hébergement émanant de leur part ou de celle de leurs administrés, entreprises, associations. Les élus qui ne sont pas maires peuvent orienter les demandes vers la mairie du lieu d'hébergement proposé.

Les communes doivent signaler à la préfecture de la Moselle :

Ce formulaire hébergé sur le site démarches-simplifiées est à destination de toutes les personnes morales qui souhaiteraient mettre à disposition des hébergements pour accueillir les ressortissants ukrainiens. Il permettra à la préfecture de disposer en temps réel des informations sur les offres
d’hébergement des personnes morales.

-> Ces propositions doivent préciser le nombre de personnes pouvant être accueillies dans les hébergements ciblés (nombre de chambres notamment). Ces hébergements doivent permettre d'accueillir dans de bonnes conditions les Ukrainiens déplacés (chauffage, eau chaude, restauration, habillement, etc.) La durée de l’hébergement proposé doit être précisée. Les hébergements proposés par des particuliers doivent faire l'objet d'une attention
particulière. Il est important que les particuliers mesurent l’engagement nécessaire à cette proposition.

-> S’agissant de l’hébergement chez les tiers, il convient de privilégier les logements durables et autonomes sur plusieurs mois.

Adresser un signalement à la direction départementale de la protection des populations de tous les chiens et chats arrivés avec des déplacés, à l’adresse ddpp@moselle.gouv.fr , pour mettre en place la surveillance antirabique.

Accompagnement de l'apprentissage du français et besoins de traduction

  • Au-delà du dispositif d’apprentissage du français de l’éducation nationale prévu dans le cadre scolaire (voir ci-dessus), les associations suivantes pourront apporter un appui pour l’apprentissage de la langue française.

Recensement des ressources mobilisables pour apprentissage du français

  • Pour tout besoin de traduction, lors d’échanges ou de lecture de documents, vous pouvez utiliser les applications en ligne, comme, par exemple : https://translate.google.fr/?hl=fr
  • Un dispositif appelé « Ouvrir l’École aux Parents pour la Réussite des Élèves » (OEPRE) permet de proposer aux parents des enfants scolarisés dans un établissement du 1er et du 2nd degré qui le souhaitent, un accompagnement sous la forme d’ateliers de langue. Pour tout renseignement, contacter à la Direction Académique de la Moselle, Madame Gilberte PATINEC à l’adresse mail suivante : Gilberte.Patinec-Py@ac-nancy-metz.fr

Pôle Emploi propose également des formations FLE (se rapprocher de son conseiller) :

Moyens de paiement

Le change n’est pas possible à ce stade au sein du réseau bancaire européen. Mais sont possibles :

Ouverture d’un compte en France : possible dès lors que la personne déplacée peut produire les éléments justificatifs demandés pour l’ouverture d’un compte (autorisation provisoire de séjour, titre d’identité valide et justificatif de domicile). L’ouverture d’un compte dans une banque ressort de la liberté contractuelle de l’établissement bancaire. Si la personne déplacée ne parvient pas à obtenir l’ouverture d’un compte, elle peut demander le bénéfice de la procédure de droit au compte dès lors qu’elle réside en France, même à titre temporaire. Télécharger dans ce cas le formulaire de demande sur le site internet www.banque-france.fr (rubrique « Droit au compte ») et le compléter avec les justificatifs demandés.

L’autorisation provisoire de séjour est acceptée comme justificatif d’identité pour ouvrir un compte bancaire.

L’utilisation d’une carte bancaire : les cartes émises par une banque ukrainienne de type VISA ou MASTERCARD sont utilisables dans l’Union européenne : les porteurs de ces cartes (qu’ils soient Ukrainiens ou non) peuvent payer auprès de commerçants européens/français et retirer des espèces auprès d’un distributeur automatique de billets, dans la limite des plafonds d’utilisation propres à chaque contrat carte.

Transférer des fonds : par virement d’un compte bancaire en Ukraine sur un compte bancaire en France ou dans l’Union européenne, il n’y a aucune restriction en vigueur, si ce n’est la capacité des banques ukrainiennes de traiter l’opération dans la situation actuelle.

Transports

-> permis de conduire

Les personnes déplacées d’Ukraine peuvent conduire avec leur permis ukrainien valide pendant 1 an, à la condition qu'il soit accompagné d’une traduction officielle pour en faciliter un éventuel contrôle. A l'issue de cette période d'1 an, elles devront passer l'examen du permis français.

-> titres de transport

Les titres de transport sont gratuits dans les TGVTrain à grande vitesse, TER et Intercités pour les personnes déplacées.

Les conditions d’obtention des titres de transport gratuits sont les suivantes :

Accompagnement social par le département

Les déléguées de territoire du Département pourront être sollicitées sur les thématiques suivantes :

Les déléguées de territoire du Département :

Solidarité et dons

Les dons financiers à des associations sont à privilégier.
1- Particuliers

Les personnes physiques qui souhaitent accompagner des ressortissants ukrainiens sont invitées à se signaler sur le site : https://parrainage.refugies.info/

2 - Les collectivités

Les collectivités territoriales peuvent répondre aux besoins du peuple ukrainien via le fonds d’action extérieure des collectivités territoriales (FACECO).

Les collectivités territoriales souhaitant contribuer au FACECO peuvent aller sur le site dédié :

https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/action-exterieure-des-collectivites-territoriales/article/fonds-d-action-exterieure-des-collectivites-territoriales-faceco

3 - Les entreprises
Les entreprises peuvent également répondre aux besoins du peuple ukrainien via le fonds de concours entreprises dédié :

https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/action-humanitaire-d-urgence/aide-humanitaire-a-l-ukraine/article/fonds-de-concours-entreprises-appel-d-urgence-pour-les-populations-victimes

4- Les médicaments

S’agissant des dons de médicaments, vous pouvez contacter l’ordre des pharmaciens à cr_nancy@ordre-pharmacien.fr - 03 83 40 30 22.


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