Document de circulation pour étranger mineur (DCEM)

 

Le document de circulation pour étranger mineur (DCEM) permet au mineur étranger, après un voyage à l'étranger, de revenir en France ou aux frontières extérieures de l’espace Schengen sans avoir besoin de visa.

ATTENTION : Le DCEM doit être accompagné d'un document de voyage en cours de validité (passeport ou titre de voyage pour étranger), dès lors que le mineur circule hors de France.

RAPPEL le DCEM peut être délivré :

  • au mineur dont au moins l’un des parents est en possession d’un titre de séjour délivré par la France,
  • au mineur qui a été confié, au plus tard à ses 16 ans, à l'aide sociale à l'enfance,
  • au mineur qui a été reconnu réfugié ou bénéficiaire de la protection subsidiaire,
  • au mineur qui est entré en France sous couvert d'un visa de long séjour en tant qu'enfant de Français (ou adopté),
  • au mineur qui est entré en France avant l'âge de 13 ans sous couvert d'un visa de long séjour comme visiteur, et qui réside habituellement en France depuis,
  • au mineur enfant de ressortissant européen.

INFORMATIONS (depuis 01/03/19) :

  • le titre d’identité républicain (TIR), n’est plus délivré,
  • si les parents sont en possession de titre de séjour non pérenne la durée de validité du DCEM ne pourra pas excéder 1 an.

(Informations complémentaires sur le DCEM : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2718 )

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