Listes des pièces justificatives

 

L'étranger qui sollicite la délivrance d'un titre de séjour présente à l'appui de sa demande les pièces justificatives dont la liste est fixée par arrêté annexé au code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) - article R.431-11.

Vous retrouverez les listes des pièces justificatives requises pour constituer votre dossier de demande sur : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043472320/

Voir également l'arrêté du 20 avril 2021 publié plus bas.

> Arrêté du 20 avril 2021 fixant la liste des pièces justificatives exigées pour la délivrance des titres de séjour - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

Rappel : tout dossier ne comportant pas l'ensemble des pièces requises est retourné au demandeur.