Médaille d'honneur du travail

La Médaille d'Honneur du Travail

 
 
La Médaille d'Honneur du Travail

La Médaille d'Honneur du Travail est décernée par le Préfet aux salariés du secteur privé pour récompenser l'ancienneté des services honorables effectués, quel que soit le nombre d'employeurs.

Quelles sont les conditions d’attribution ?

La médaille d'honneur du travail comprend quatre échelons :

  • 20 ans de services : échelon ARGENT,
  • 30 ans de services : échelon VERMEIL aux titulaires de l'échelon Argent,
  • 35 ans de services : échelon OR aux titulaires de l'échelon Vermeil,
  • 40 ans de services : échelon GRAND OR aux titulaires de l'échelon Or.

L’ancienneté s’apprécie à la date de la promotion.

La médaille d'honneur du travail peut être décernée :

  • aux salariés, qu’ils soient ou non de nationalité française, travaillant sur le territoire de la République pour des employeurs français ou étrangers ;
  • aux salariés, qu’ils soient ou non de nationalité française travaillant à l’étranger dans l'un des cas suivants :
    • pour un employeur français ;
    • pour une succursale ou agence d’une entreprise ou d’un établissement dont le siège social est sur le territoire de la République française ;
    • pour une filiale d'une société française, même si cette filiale n'est pas constituée selon le droit français.
  • aux salariés qu'ils soient ou non de nationalité française résidant à l'étranger et travaillant dans d'autres établissements que ceux visés à l'article précédent, qui peuvent obtenir la médaille d'honneur du travail si leurs activités professionnelles ont particulièrement contribué au bon renom de la France.
  • à titre posthume, aux salariés qui, au moment de leur décès, comptaient le nombre d'années requises, à condition que la demande ait été formulée dans les cinq ans suivant la date du décès. La grande médaille d'or peut être accordée, sans condition de durée et de services, aux salariés victimes d'un accident mortel dans l'exercice de leur profession.
  • aux travailleurs retraités, quelle que soit la date du départ en retraite ou de cessation d’activité.
Sont également pris en compte pour le calcul de l'ancienneté :
  • le temps passé sous les drapeaux au titre du service national obligatoire ;
  • les congés parentaux, dans la limite d'un an au maximum pour l'ensemble de la carrière ;
  • les stages rémunérés de la formation professionnelle définis à l'article L. 961-1 du code du travail ;
  • les congés de formation définis à l’article L. 931-1 du code du travail ;
  • les congés de conversion définis à l’article L. 322-4 du code du travail ;
  • les périodes de contrats à durée déterminée conclus en application de l'article L. 122-2 du code du travail.
Réduction d'ancienneté :

Une réduction de la durée des services exigée pour l'obtention des quatre échelons est prévue pour :

  • les mutilés du travail :
    • dont le taux d'incapacité est compris entre 50 % et 75 % (réduction de moitié) ;
    • dont le taux d'incapacité est au moins égal à 75 % (attribution de l’échelon argent sans condition de durée de services – attribution des autres échelons selon des délais spécifiques) ;
    • dont le taux d'incapacité est de 100% (attribution de l’échelon grand or sans condition de durée).
  • les salariés ou assimilés dont l’activité exercée présente un caractère de pénibilité et justifie que l’âge minimum d’ouverture du droit à retraite soit inférieur à celui en vigueur au régime général (médailles accordées après respectivement 18, 25, 30 et 35 ans ).
  • les travailleurs de nationalité française résidant hors du territoire métropolitain ayant effectué des services salariés hors du territoire métropolitain (réduction d'un tiers).
La médaille d'honneur du travail ne peut être décernée :
  • aux travailleurs qui peuvent prétendre, en raison de leur profession ou de celle de leur employeur, à une distinction honorifique décernée pour ancienneté de services, par un autre département ministériel ;
  • aux magistrats de l'ordre judiciaire et aux fonctionnaires titulaires des administrations centrales de l’État, des services extérieurs en dépendant et des établissements publics de l’État.

Comment faire la demande de médaille d'honneur du travail ?

Délai :

Pour les candidats résidant en Moselle, les dossiers doivent être adressés au plus tard :

  • le 1er mai pour la promotion du 14 juillet,
  • le 15 octobre pour la promotion du 1er janvier.

Nouvelle procédure pour l'envoi des dossiers de candidature

  1. Rendez-vous sur : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mhtravail
  2. Suivez les étapes demandées pour accéder au formulaire. Ci-joint, un guide d'aide à la connexion.
  3. Remplissez le formulaire, joignez les pièces demandées et validez.

Chaque dossier doit être dûment renseigné et accompagné des pièces suivantes :

  • Copie lisible d'un justificatif d'état-civil en cours de validité : recto-verso de la carte nationale d’identité (les CNI valables quinze ans sont celles établies à partir de 2004) ou copie du passeport (de moins de dix ans).
  • Attestation de présence récente établie par l'employeur actuel (ou le dernier employeur) avec indication de la date d'entrée (jj-mm-aaaa) et les éventuelles périodes d'interruption avec le motif et les dates (jj-mm-aaaa) de début et de fin de chaque arrêt, profession du salarié (sans abréviation ni sigle).
  • Préciser les dates des congés maternité et/ou parentaux éventuellement pris (motif et dates de début et de fin de chacun d’eux).
  • Copie des précédents certificats de travail, CDD, contrats d’intérims, conventions de conversion, formations rémunérées, contrats d’apprentissage.
  • Copie du livret militaire ou de l’état signalétique des services militaires mentionnant les dates d’incorporation et de libération.
  • IMPORTANT : Le relevé de cotisations de la CARSAT n'est pas accepté comme justificatif d'ancienneté pour la Médaille d'Honneur du Travail, ni le relevé AGIRC/ARRCO car il ne détaille pas les emplois ayant eu des interruptions (par exemple les missions d’intérim).

Nous contacter :

Pour toute information complémentaire, joindre la sous-préfecture de Sarrebourg/Château-salins - antenne de Château-Salins -

Attention : Tout demande envoyée hors délai sera traitée pour la promotion suivante.

Plus d'informations

> Document PDF - Le guide des démarches en ligne

> Document PDF - Aide - Déposez vos demandes de médaille d'honneur du travail en ligne