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Aérien
Drones
Mise à jour le 25/11/2016
Demande de survol des agglomérations et rassemblement de personnes par des aéronefs télépilotés dans le scénario S-3 :
Les autorisations sont prises en regard des arrêtés ministériels suivants :
- relatif à la conception des aéronefs civiles qui circulent sans aucune personne à bord, aux conditions de leur emploi et sur les capacités requises des personnes qui les utilisent
- relatif à l’utilisation de l’espace aérien pour les aéronefs qui circulent sans personne à bord,
Les demandes doivent être adressées à :
Préfecture de la Moselle
Direction des Libertés Publiques
Bureau de la réglementation et des élections
9 place de la Préfecture
BP 71014
57034 METZ CEDEX 1
ou par courriel : pref-manifestations-aeriennes@moselle.gouv.fr
Au plus tard 5 jours ouvrables avant le début de la période d’opération.
Les dossiers doivent comporter les pièces suivantes :
- demande de survol CERFA - 15476*02 et son annexe
- accusé de réception de déclaration d'activité émis par la DGAC
- attestation d’assurance couvrant les risques aériens
A lire dans cette rubrique
- arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans aucune personne à bord
- Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord _ Legifrance
- cerfa_15476-02 - Formulaire de déclaration
- cerfa_15476-02 - Formulaire de déclaration (Annexe)
- Notice d’information pour la déclaration préalable au vol en zone peuplée d’un aéronef circulant sans personne à bord
- Notice d’information pour la notification préalable au vol d’un aéronef circulant sans personne à bord utilisé hors vue de son télépilote ou au dessus de 50m dans certains espaces