Les véhicules à moteur à deux ou trois roues (VMDTR)

Les véhicules à moteur à deux ou trois roues (VMDTR)

 
 

Un VMDTR est un véhicule motorisé à 2 ou 3 roues utilisé pour le transport particulier de personnes à titre onéreux. Le conducteur doit être titulaire d’une carte professionnelle de conducteur de VMDTR et doit pouvoir justifier d’une réservation préalable du client. A la différence des taxi, le VMDTR ne peut ni circuler, ni stationner sur la voie publique en quête de client, et les tarifs de la course sont libres

L'activité de chauffeur VMDTR

L’activité de transport public particulier au moyen de véhicules à deux ou trois roues (activité dite des motos-taxis) est réglementée. Pour l’exercer, le chauffeur doit respecter des conditions d’aptitude professionnelle, d’entretien et de caractéristiques du véhicule. Le conducteur doit pouvoir justifier d’une réservation préalable. Les véhicules-motos ne peuvent ni circuler, ni stationner sur la voie publique en quête de client. À la différence des taxis, les tarifs sont libres.

Les caractéristiques du véhicule

Le véhicule pour pratiquer l'activité de VMDTR doit :

  • avoir moins de 4 ans ;
  • être muni d'une signalétique dont l'arrêté du 03/11/2010 fixe les modalités, à savoir, la vignette autocollante apposée sur le véhicule de façon visible ;
  • être titulaire d'une attestation annuelle d'entretien établie chaque année par un professionnel qualifié dont la personnalité juridique est distincte de celle de l'exploitant de VMDTR.

Carte professionnelle sécurisée

Le chauffeur VMDTC doit détenir une carte professionnelle pour exercer son activité.

Pour obtenir sa carte, depuis le 01 janvier 2021, le chauffeur doit en faire la demande par télé-procédure sur le site FranceConnect