Véhicules de transport avec chauffeur

Les véhicules de transport avec chauffeur (VTC)

 
 

Le conducteur de voiture de transport avec chauffeur (VTC) doit remplir certaines conditions d'aptitude professionnelle, de formation continue, de carte professionnelle sécurisée valide, d'assurance. L'inscription au registre des VTC est obligatoire. Le véhicule doit respecter des critères (contrôle technique, taille, etc.). Le conducteur peut choisir de s'inscrire sur une ou plusieurs plateformes qui le mettent en relation avec des clients.

Les caractéristiques du véhicule

Caractéristiques techniques

Le véhicule doit respecter les caractéristiques suivantes :

  • Il doit posséder entre 4 et 9 places, chauffeur compris
  • Son ancienneté doit être de 7 ans maximum (sauf si c'est une voiture de collection)
  • Il doit comporter minimum 4 portes
  • Ses dimensions minimales sont de 4,50 m x 1,70 m
  • La puissance nette du moteur doit être supérieure ou égale à 84 kW

À noter : ces conditions ne s'appliquent pas aux véhicules hybrides et électriques.

Assurance professionnelle

Il s'agit d'une assurance civile professionnelle obligatoire.

Le conducteur de VTC doit posséder une assurance spécifique pour son activité de transport de personnes.

Elle peut être obtenue et payée auprès de toutes les agences d'assurance.

Le conducteur doit pouvoir en fournir la preuve lors de tout contrôle des autorités.

S'il n'a pas d'assurance, le conducteur risque une amende qui peut s'élever jusqu'à 3 750 €.

Contrôle technique

Le conducteur doit faire chaque année le contrôle technique de son véhicule.

Pour cela, il doit aller dans un centre de contrôle technique agréé par l'État.

Cette démarche relève de sa propre initiative. Le conducteur ne reçoit pas de convocation.

Le conducteur doit pouvoir présenter l'attestation du contrôle technique à tout moment lors de son activité.

Vignette

Chaque véhicule doit afficher une signalétique Voiture de transport avec chauffeur (VTC).

Vignette VTC

Crédits : Ministère chargé des transports

Vignette VTC

Il s'agit d'une vignette autocollante obligatoire.

La vignette comporte les informations suivantes :

  • Numéro d'inscription de l'entreprise au registre des VTC (dans le 1er carré blanc)
  • Numéro d'immatriculation du véhicule (dans le 2nd carré blanc)

La vignette de couleur rouge doit être conforme au modèle fixé par arrêté.

Elle doit être collée aux 2 endroits suivants :

  • À l'avant du véhicule : dans l'angle du pare-brise avant, en bas à gauche, du côté de la place du chauffeur
  • À l'arrière du véhicule : dans l'angle du pare-brise arrière, en bas à droite, à l'opposé de la place du chauffeur

Le conducteur doit demander sa vignette.

Il doit la demander en utilisant son espace personnel sur le registre des exploitants de VTC.

Dans l'attente de la vignette définitive, une vignette temporaire peut être donnée au chauffeur. Elle a une durée maximale de 30 jours. Après ce délai, il faut mettre la vignette définitive.

La vignette temporaire doit être mise à l'avant du véhicule, dans l'angle du pare-brise avant, en bas à gauche, du côté de la place du chauffeur.

Carte professionnelle sécurisée

Le chauffeur de VTC doit détenir une carte professionnelle pour exercer son activité.

Seule une carte professionnelle sécurisée délivrée depuis le 1er septembre 2017 est valide pour exercer la profession de conducteur de VTC.

L'amende pour détention d'une carte professionnelle non valide est de 1 500 €

Elle comporte les informations suivantes :

  • Nom
  • Prénom
  • Photo du conducteur
  • Numéro de la carte
  • Date de fin de validité
  • QR code : Code-barres composé de traits noirs sur un carré blanc permettant grâce à un lecteur (par exemple un smartphone) d'obtenir des informations sur un produit (billet, carte, objet, etc.)

Elle doit être placée en évidence sur le pare-brise et visible de l'extérieur.

Le conducteur peut la retirer quand il n'exerce pas son activité.

Pour obtenir sa carte, le chauffeur doit la demander à la préfecture du département de son domicile (à la préfecture de police de Paris s'il réside à Paris).

Stage de formation continue

Le chauffeur doit suivre tous les 5 ans un stage de formation continue de 14 heures dans un centre de formation agréé.

La formation peut être fractionnée en 4 périodes de 3h30 au cours d'une période de 2 mois maximum.

La formation porte sur la réglementation du droit des transports et de la sécurité routière, la gestion de la relation avec les clients et les évolutions des pratiques professionnelles.

À la fin du stage, une attestation de l'organisme de formation, signée et datée, valable 5 ans, doit être remise au chauffeur formé.


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