A compter du lundi 11 septembre 2023, le renouvellement de l’APS doit être sollicité auprès la préfecture de la Moselle entre 3 semaines et 1 semaine avant l’arrivée à échéance de l’APS en cours.

Chaque usager concerné devra se présenter en préfecture le mercredi de 8h30 à 11h et de 13h30 à 15h30, muni des pièces suivantes (originaux et copies).

• formulaire de demande de renouvellement ;
• APS en cours ;
• documents justifiant de l’état civil et de la nationalité ;
• justificatif de domicile récent ;
• toute pièce qui attesterait de l’évolution de la situation familiale et professionnelle ;

Seules les demandes complètes pourront être instruites. Toute demande de renouvellement tardive ou incomplète pourrait donc entraîner une rupture de droits sociaux.

Un formulaire de demande de prolongation des droits à l’ADA sera également remis à cette occasion (à transmettre ensuite à l’OFII).