Invalidation, annulation et suspension du permis de conduire
Invalidation du permis
L’invalidation du permis de conduire est la conséquence de la perte de la totalité des points. Elle est notifiée par courrier recommandé avec accusé de réception émanant du Ministère de l’Intérieur. Ce courrier est référencé 48SI.
A réception de la lettre 48SI, vous devez remettre votre permis de conduire à la sous-préfecture de Sarrebourg/Château-Salins, sous 10 jours.
Le récépissé de remise du permis de conduire référencé 44, nécessaire à la réinscription à l’examen du permis de conduire, sera adressé en retour par voie postale.
Toutes les informations sont disponibles sur le site service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1704.
Suspension administrative et judiciaire du permis
Toutes les informations sont disponibles sur le site service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14836 ou service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21761.
Si la récupération de votre permis est soumise à un contrôle médical, prenez directement rendez-vous sur : moselle.gouv.fr/Prendre-un-rendez-vous-a-la-commission-medicale
Annulation du permis
Toutes les informations sont disponibles sur le site service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21774.
Pour pouvoir repasser votre permis après une annulation, il est obligatoire de passer un contrôle médical, prenez directement rendez-vous sur : moselle.gouv.fr/Prendre-un-rendez-vous-a-la-commission-medicale
Informations
Liste des médecins agréés exerçant en cabinet médical par ville
Liste des médecins agréés exerçant en cabinet médical par arrondissement
La liste des psychologues agréés
Organismes de formation des psychologues inscrits au répertoire Adeli - 2023