Aérien

Les services du haut fonctionnaire de défense déploient un outil de traitement des demandes de dérogation pour les ZICAD : autorisation de captation et de traitement des données dans les zones interdites à la captation aériennes de données.

A compter de 2025, la demande d'autorisation dérogatoire à l'interdiction de captation et de traitement de données recueillies depuis un aéronef dans certaines zones (ZICAD) s'effectue via la plateforme "demarches-simplifiees.fr" 

➔  https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/derogation-zicad

Un tutoriel présentant les différentes fonctionnalités proposées aux usagers pour effectuer une démarche avec « Démarches simplifiées » est disponible :

➔ doc.demarches-simplifiees.fr/tutoriels/tutoriel-usager

Pour des compléments d'information vous pouvez adresser votre demande à l'adresse électronique :

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