Demande de survol des agglomérations et rassemblement de personnes par des aéronefs télépilotés dans le scénario S-3 :

Les autorisations sont prises en regard des arrêtés ministériels suivants :

• relatif à la conception des aéronefs civiles qui circulent sans aucune personne à bord, aux conditions de leur emploi et sur les capacités requises des personnes qui les utilisent
• relatif à l’utilisation de l’espace aérien pour les aéronefs qui circulent sans personne à bord,

Les demandes doivent être adressées à :

Préfecture de la Moselle
Direction des Libertés Publiques
Bureau de la réglementation et des élections
9 place de la Préfecture
BP 71014
57034 METZ CEDEX 1

ou par courriel : pref-manifestations-aeriennes@moselle.gouv.fr

Au plus tard 5 jours ouvrables avant le début de la période d’opération.

Les dossiers doivent comporter les pièces suivantes :

•  demande de survol CERFA - 15476*02 et son annexe 
•  accusé de réception de déclaration d'activité émis par la DGAC
•  attestation d’assurance couvrant les risques aériens