Aides conjoncturelles et agriculteurs en difficulté

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Plan FRUITS ET LEGUMES :

Le plan d'action " Fruits & légumes " annoncé le 7 septembre 2011 par le Ministère de l'Agriculture comporte différentes mesures conjoncturelles pour permettre une amélioration immédiate de la situation des exploitations par un allègement de leurs charges financières et sociales.

La procédure de calamité agricole est mise en place lorsque des événements climatiques exceptionnels sont survenus et ont causé d'importants dommages non assurables aux productions agricoles.

Le caractère de calamité agricole est reconnu par un arrêté du ministre chargé de l’agriculture, sur proposition du préfet du département après avis du Comité National de l’Assurance en Agriculture (CNAA).

Le Fonds national de garantie des calamités agricoles (FNGCA) assure l'indemnisation des exploitations sinistrées à hauteur de 30 % en moyenne. Il est alimenté par les agriculteurs (par le biais d’une contribution additionnelle aux primes d’assurance de leurs contrats d’assurance couvrant les dommages aux matériels et bâtiments et les risques de responsabilité civile) et par une dotation budgétaire de l’État.
Pour en savoir plus,

Pour tout complément d'information, contactez la DDT 57 - SERAF - au 03 87 34 82 73.

Le Plan de Soutien Exceptionnel à l'Agriculture - PSEA

Annoncé le 27 octobre dernier à Poligny par le Président de la République, le Plan de Soutien Exceptionnel à l’Agriculture vise à soutenir les exploitations agricoles en difficulté face à la crise économique et à la faiblesse des cours des matières premières agricoles.

1 milliard d’euros est mobilisé sous forme de prêts bancaires et 650 millions d’euros sous la forme de mesure de soutien. Le dispositif s’articule autour de 5 types de mesures :

des prêts de reconstitution du fonds de roulement,
des prêts bonifiés de consolidation de l’annuité 2010 non bonifiée,
l’allègement des charges financières (prise en charges des intérêts 2010),
la prise en charge de cotisations sociales pour l’emploi de salariés agricoles,
divers mécanismes d’accompagnement économique des exploitations en difficultés (exonération de la T.F.N.B. remboursement de la T.I.P.P, de la T.I.C.G.N. et de 75% de la contribution climat-énergie).

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