Contrat de bail à ferme viticole
Mis à jour le 14/03/2022
Vous trouverez ci-dessous le bail type viticole de la Moselle, approuvé par l'arrêté préfectoral 2021-DDT-SERAF n°22 du 23/07/2021
Préfet
de la Moselle
Vous trouverez ci-dessous le bail type viticole de la Moselle, approuvé par l'arrêté préfectoral 2021-DDT-SERAF n°22 du 23/07/2021