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La Directive "Nitrates"
Mise à jour le 26/07/2022
La directive n°91/676/CEE du 12 décembre 1991, dite directive « Nitrates », vise à réduire ou prévenir la pollution des eaux, et ses conséquences telles que l'eutrophisation, provoquée ou induite par les nitrates de sources agricoles.
L’application de cette directive en France s'appuie sur les dispositions suivantes :
- un programme de surveillance de la qualité des eaux superficielles et souterraines mis en œuvre sur l’ensemble du territoire ;
- la désignation de zones vulnérables aux nitrates, qui alimentent des eaux polluées, ou à risque de pollution par les nitrates d’origine agricole ;
- un programme d’actions, constitué d’un programme d’actions national (PAN) définissant un socle commune de mesures d’application obligatoire dans toutes les zones vulnérables et des programmes d'actions régionaux (PAR) qui complètent et renforcent le socle national en fonction des spécificités territoriales.
Les zones vulnérables et les programmes d'actions sont révisés tous les 4 ans.