Les mesures du programme d'actions

Un programme d’actions est mis en œuvre sur les zones vulnérables pour réduire les fuites d’azote à un niveau compatible avec les objectifs de restauration et de préservation de la qualité des eaux, au regard des enjeux de protection de la santé humaine et de préservation des milieux aquatiques.

Dès lors que vos parcelles ou vos bâtiments d’élevage sont localisés en zone vulnérable, vous êtes concernés par l’application de ces mesures fixées pour optimiser les apports de fertilisants azotés et limiter les fuites d’azote vers les eaux souterraines et les eaux de surface. Le dispositif repose sur 8 mesures qui permettent d’agir sur trois leviers :

Mesure 1 : Périodes minimales d’interdiction d’épandage

Mesure 2 : Capacités de stockage des effluents d'élevage

Mesure 2 : Stockage au champ de certains fumiers

Mesure 3 et 4 : Équilibre de la fertilisation azotée et documents d’enregistrement

Mesure 5 : Quantité maximale d’azote des effluents épandue

Mesure 6 : Conditions d’épandage des fertilisants azotés

Mesure 7 : Couverture végétale des sols

Mesure 8 : Bandes tampons

Autres mesures de gestion adaptée des terres

Zones d’actions renforcées (captages)